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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2110076_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Par un mémoire, enregistré 24 mai 2022, la SA d'HLM 1001 Vies Habitat, représentée par Me Lacroix, déclare se désister purement et simplement de sa requête, en tant que celle-ci concerne l'indemnisation
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2200407_20230824
24 août 2023
24 août 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 juillet 2023, le SYVADEC, représenté par la SELARL Itinéraires avocats Cadoz, Lacroix, Rey, Verne, conclut sur le fondement de la responsabilité sans faute au
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2200409_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Par un mémoire enregistré le 7 septembre 2022, le centre hospitalier Aunay-Bayeux, représenté par Me Lacroix, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du requérant la somme de 1
Source officielleChambre 1-7
ENERGIE SERVICES, Société XL INSURANCE COMPANY SE, appelantesc/SARL COFEX
69fad8a6cdc6046d47c0f07b
30 avril 2026
30 avril 2026
ENGIE ENERGIE SERVICES prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentant : Me Pierre-Yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant
Source officielleChambre 1-7
69fad8aecdc6046d47c0f2c8
5 mai 2026
5 mai 2026
ENGIE ENERGIE SERVICES prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentant : Me Pierre-Yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant
Source officielleChambre 1-7
69fad8b1cdc6046d47c0f36e
5 mai 2026
5 mai 2026
ENGIE ENERGIE SERVICES prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentant : Me Pierre-Yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant
Source officielle3ème chambre
DTA_2504028_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
La requête a été communiquée au préfet de la Loire, qui a produit une pièce enregistrée le 1er juillet 2025. M.
Source officielle1re Chambre A
6162ec346c9bddc825847692
29 mai 2012
29 mai 2012
La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Madame Anne VIDAL, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2401649_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2402796_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DTA_2408874_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Vu l'arrêté attaqué et les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DTA_2408875_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Vu l'arrêté attaqué et les autres pièces du dossier.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69b215facdc6046d475a08ac
13 octobre 2025
13 octobre 2025
l'audience du : 13/10/2025 Composition du tribunal Lors des débats et du délibéré : Président : Karine MIELVAQUE Juges : Jean-Guy BERNARD Sylvie MALBREL Greffier uniquement lors des débats : Mélanie LACROUX
Source officielle8ème chambre
DTA_2310616_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DTA_2108348_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lacroix, - les conclusions de M.
Source officiellesoc
613720f8cd580146773efe81
24 octobre 1989
24 octobre 1989
(Aisne), 2°) Monsieur Didier X..., demeurant ... à Saint-Michel (Aisne), 3°) Monsieur Luc Z..., demeurant rue Lacroix à Origny-en-Thierache (Aisne), 4°) Monsieur Gérard A..., demeurant ...
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007760177
18 janvier 1991
18 janvier 1991
Chando, Clément, Féchant, Cabret, Claude, Scardin, Larec, Vauzini, Le Moel, Tanguy, Lucas, Le Gac, Le Boulch, Huchet, Guégan, Bisenberg, Pebrel, Houchouas, Emeraud, Rivière, Rouflet, de La Perelle, Lacroix
Source officielle3ème chambre
DTA_2408594_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle7/8/9 SSR
CETAT:CETATEXT000007616685
24 mars 1978
24 mars 1978
VERIFICATION, MENEE PARALLELEMENT, DE L'ENTREPRISE PERSONNELLE DU SIEUR Y..., ET PAR CONSEQUENT DE MANIERE NON CONTRADICTOIRE AVEC LA SOCIETE VERIFIEE, CETTE ALLEGATION N'EST PAS CORROBOREE PAR LES PIECES
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2603202_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 mars 2026 et le 21 avril 2026, la société Pugnat Frères Travaux Publics, représentée par la SELARL Itinéraires Avocats - Cadoz - Lacroix
Source officiellePage 55 sur 208