Pierre A..., agissant en qualité de syndic judiciaire provisoire, auprès de la Banque Populaire des Alpes sous le n° [...] ; que la Sarl Pellenq C... a succédé à M.

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande que soient écartées des débats différentes pièces La société Dentaurum France demande que soient écartées des débats les pièces 17, 18, 20, 21, 22, 26, 29 et

quoi le fait d'avoir concentré partie plus importante de ses poursuites contre une autre caution depuis 2011 serait constitutif d'une faute, sans rechercher, comme elle y avait pourtant été invitée (concl

compter de la vente ; qu'en l'espèce, la société Sanofi Pasteur faisait valoir que la prescription applicable à l'action de Mme X... exercée à son encontre était de dix ans à compter de la vente (cf. concl

dépourvue de cause réelle et sérieuse et d'AVOIR, en conséquence, condamné la société Francis MOREAU à lui verser les sommes de 4. 573, 47 € à titre de rappel de salaire pendant la période de mise à pied

Si des pièces jointes sont à fournir, doivent-elles l'être le jour de l'AG ou en amont ? Si en amont, sous quel délai ?

Il estime inenvisageable, dans une entreprise comptant quatre salariés, de continuer à travailler avec une personne qui crie devant témoin qu'il 'n'a pas de couilles'.

permet de dire qu'elle a été la concubine du fils des époux » ; qu'en statuant ainsi quand Madame Y... demandait à la Cour d'écarter des débats lesdites attestations établies par l'ex-amie de leur fils Pierre-Yves

Il s'agit de travail effectif qui doit être pris en compte pour déterminer le quantum des heures supplémentaires » (concl. additionnelles de M.

Pierre DELATTRE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Véronique CORNILLE en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Madame Jocelyne RUBANTEL, Président, Mme Chantal MANTION

Par un mémoire enregistré le 28 septembre 2023, la SCI 85 Chartrons, représentée par Me Cornille, conclut aux mêmes fins que sa requête.

pilotage et coordination du chantier, qu'il n'avait pris aucun engagement en termes de délais, qu'aucun planning particulier n'avait été mis en place avec les entreprises, qu'il ne résultait d'aucune pièce

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 juin 2020), la société Hyundai motor France (la société Hyundai), importateur en France des véhicules neufs et des pièces de rechange de la marque Hyundai, a conclu avec

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02453 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YNYD 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le22/01/2024 àla SCP CORNILLE-FOUCHET-MANETTI

DEMANDERESSE Madame [Z] [S] [F] [A] [C] née le 16 Septembre 1963 à [Localité 2] demeurant : [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Luc MANETTI de la SCP CORNILLE-FOUCHET-MANETTI SOCIETE D’AVOCATS

JUDICIAIRE DE [Localité 17] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 25/00899 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2GNT 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/07/2025 à Me Cécile BOULE la SCP CORNILLE-FOUCHET-MANETTI

la circonstance que les sociétés HIMA V1 et BMS Patrimoine n'indiquaient pas les raisons de leur décision de conclure l'acte de cession litigieux et qu'elles ne voulaient pas davantage fournir les pièces

décembre 2016, en appliquant les tarifs 2012 et les tarifs 2011 ; que sur ce document figure un « bon pour accord sur les tarifs de 2011 » signé par le directeur de l'association Biotope Grand'Anse (pièce