de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Avril 2022 en audience publique, devant Philippe

L'affaire a été plaidée à l'audience du 22 mars 2022 et mise en délibéré au 9 juin 2022, prorogé au 27 juin 2022. * * * * * 6.

Clôture : 7 février 2022 DÉBATS : En application des dispositions des articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 mars 2022 en audience publique, devant Philippe

Monsieur Philippe BELLOIR, magistrat rapporteur, tenant seul l'audience, sans opposition des représentants des parties, et qui a rendu compte au délibéré collégial ARRÊT : Contradictoire, prononcé

procédures civiles d'exécution, Vu les dispositions des articles 1103, 1104, 1231-1 et 1792-6 du Code civil, Vu les pièces versées aux débats, * CONDAMNER la PHARMACIE DE TRITH à payer à la SARL PHILLIPE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe DELMOTTE, Président Madame Françoise PETEL, Conseillère Madame Gaëlle MARTIN, Conseillère

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre M.

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Mme Marie-José FRANCO, Conseillère M. Philippe BRUEY, Conseiller qui en ont délibéré.

BERTIN IMMOBILIER exerçant sous l’enseigne BELLES VIGNES IMMOBILIER 09 place de la Mairie 33640 CASTRES GIRONDE représentée par Me Jean-philippe BOUARD, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant

Philippe B... demeurant ... ; M.

X... au paiement à la B.N.P de la somme de 2.000 Francs par application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, - condamne Monsieur Philippe X... aux dépens.

Philippe D..., C/ Marie Rose HERRERO I...

GORCAN Philippe A... Aimé Z...

BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 12 septembre 2008 (Rédacteur : Madame Edith O'YL, Conseiller) IT No de rôle : 07 / 00106 Monsieur Philippe

représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP ROMANI-CLADA-MAROSELLI, avocats au barreau d'AJACCIO Madame Cécile Y... épouse X...

représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assistée de la SELARL MARCIALIS, avocats au barreau d'AJACCIO, plaidant en visioconférence, INTIMEE : S. A. R.

Pierre Yves CUZIN, Vice-président placé près M. le premier président, chargé du rapport, les avocats ne s'y étant pas opposés.

siège social est sis [Adresse 4] - [Localité 1] représentée par Maître François-xavier GOSSELIN, avocat au barreau de RENNES substitué par Me GOVEN, avocat au barreau de Rennes, LE PRESIDENT: Philippe