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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2403736_20240510

Administratif

10 mai 2024

10 mai 2024

La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2403740_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2404540_20240603

Administratif

3 juin 2024

3 juin 2024

La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2111040_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Délibéré après l'audience du 29 septembre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Rollet-Perraud, présidente, - Mme Mathou, première conseillère, - Mme Milon, première conseillère.

Source officielle
TA

Président Rollet-Perraud

DTA_2108003_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2105784_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Délibéré après l'audience du 13 octobre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Rollet-Perraud, présidente, - M. Deharo, premier conseiller, - Mme Milon, première conseillère.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202876_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

Délibéré après l'audience du 31 mai 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Rollet-Perraud, présidente, - Mme Mathou, première conseillère, - Mme Milon, première conseillère.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2200142_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Perraud, premier conseiller, Mme Michaud, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 septembre 2025. La présidente-rapporteure, C.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2207081_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Délibéré après l'audience du 18 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Rollet-Perraud, présidente, Mme Milon, première conseillère, Mme Amar-Cid, première conseillère.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102399_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

Délibéré après l'audience du 10 mars 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Rollet-Perraud, présidente, - Mme Fejérdy, première conseillère, - Mme Amar-Cid, première conseillère.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2104651_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

Délibéré après l'audience du 24 mars 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Rollet-Perraud, présidente, - Mme Milon, première conseillère, - Mme Amar-Cid, première conseillère.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102010_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

Délibéré après l'audience du 10 mars 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Rollet-Perraud, présidente, - Mme Fejérdy, première conseillère, - Mme Amar-Cid, première conseillère.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402664_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Délibéré après l'audience du 21 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Rollet-Perraud, présidente, M.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2404745_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Délibéré après l'audience du 8 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Rollet-Perraud, présidente, Mme Caron, première conseillère, M. Maljevic, premier conseiller.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2409466_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2409468_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2409469_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2207723_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2207727_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2205641_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle

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