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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2306895_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Elle soutient que : - la propriété située sur la parcelle cadastrée AS 25, au 4 impasse Saint Georges à Villeneuve-Saint-Georges (94190), n'offre plus les garanties de solidité nécessaires au maintien
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301477
7 décembre 2011
7 décembre 2011
Groupama Assurances, celles-ci entendent que les consorts X... et la MAIF soient déboutés de leurs demandes, lesquelles invoquent principalement les dispositions de l'article 1302 du Code civil qui servent
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2201277_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
La demande présentée par l'office public de l'habitat de la Meuse qui tend à ce qu'un expert constate, avant, pendant et après travaux, l'état des bâtiments situés sur les parcelles cadastrées section
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2212630_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
une expertise sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du bâtiment C (parties communes) située sur la parcelle
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2204337_20230213
13 février 2023
13 février 2023
Il soutient que : - par délibérations du 28 juin 2019, le conseil municipal de Béville-le-Comte a déclaré les parcelles cadastrées section F numéros 152, 153, 1004 et 1005, sis 19 rue de Verdun, en état
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2202429_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
L'emprise immobilière du projet repose sur les parcelles AC-492, AC-344, AC-341, AC-497 et AC-247, situées dans le centre de la commune de BLERE, rue Neuve ; - ces constructions seront contigües à des
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2308863_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
d'ordonner une expertise sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur les parcelles
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2401151_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, d'ordonner une expertise ayant pour objet : - de décrire l'état de l'immeuble situé sur la parcelle
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2402674_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
référés, au titre des dispositions de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative de désigner un expert aux fins de : - constater l'état et les caractéristiques du ou des immeubles situé(s) parcelle
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2406816_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
(94340), ainsi que deux habitations, qui se situe en contrehaut dudit mur (parcelles C116-C118)
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2414843_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Elle soutient être propriétaire des parcelles susvisées qui ont fait à partir du mois d'avril 2024 et jusqu'au 20 août 2024 l'objet d'une occupation illégale lui causant plusieurs préjudices.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2410422_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
administrative, de prescrire une mesure d'expertise aux fins de dresser, dans le cadre du projet de requalification de l'ilot bâti " Fombarlet " à La-Voulte-sur-Rhône, un état descriptif des immeubles et parcelles
Source officielleFormation plenière
DCA_22NC00185_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
nationale du cadastre, ses parcelles seraient identifiées sous les n° OA 19 à OA 26.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA01485_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
parcelle.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2600526_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
cadastrée section B n° 9 située le long de la rue Anatole France où est implanté l’actuel centre de tri à Romainville et situés sur les parcelles cadastrées section B n° 10, 7 et 6 qui seront utilisées
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2520358_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
au titre des dispositions de l’article R. 532-1-1 du code de justice administrative, de désigner un expert aux fins de : 1°) constater l’état et les caractéristiques des immeubles situés sur la parcelle
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2520359_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
au titre des dispositions de l’article R. 532-1-1 du code de justice administrative, de désigner un expert aux fins de : 1°) constater l’état et les caractéristiques des immeubles situés sur la parcelle
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2520360_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
B..., à proximité desquels sont prévus des travaux de désamiantage et de démolition des bâtiments situés sur les parcelles cadastrées AE n°125 et 126, 54 et 56 rue du Vieux Bourg.
Source officielleCour d'Appel
6253c8b6bd3db21cbdd860a0
29 avril 2002
29 avril 2002
A... la parcelle cadastrée ZM N°47 lieudit "La Haie du Moulin", finage de MARAYE EN OTHE, - constater que Monsieur X... A...
Source officielleJLD
677c41e56f491b6d26391e49
5 janvier 2025
5 janvier 2025
DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/27 Appel des causes le 05 Janvier 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/00034 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76CUO Nous, Madame METTEAU Pascale
Source officiellePage 55 sur 217