mur mitoyen est exclusivement imputable aux propriétaires de cette parcelle.

jouxte le bâtiment D édifié sur la parcelle contiguë précitée située au 55 rue Giner de Los Rios/51 cours de l’Yser appartenant à M.

La société ORIGINE LEVANT a acquis le 31 mars 2021 une parcelle sise au 159 du même boulevard.

Cet avant-contrat prévoyait, notamment, qu'une servitude de cour commune devrait être constituée d'une profondeur de 8 mètres sur la parcelle voisine cadastrée section AI n° [Cadastre 6] afin de préserver

de terrain qui formera le lot n° II du lotissement, ainsi qu'il sera dit ci-après et des parcelles de terrain à usage de jardin et terrasse et qu'elles comprennent aussi les fondations, les gros murs

B A un permis de construire une annexe de maison individuelle sur une parcelle cadastrée K 99, située 25 rue de la Gare sur le territoire communal ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Dinard

cadastrée n° [Cadastre 5] section H n° [Cadastre 10] est éteinte, comme la servitude de passage accessoire à la servitude de puisage, ordonner la restitution des jeux de clés du portail fermant la parcelle

C'est ainsi qu'il indique : - que la parcelle n° [Cadastre 32] a été divisée en 3 lots : la parcelle n° [Cadastre 10] correspondant à une pelouse, considérée comme un potager par la MSA, la parcelle

toiture et de couronnement (VETC) intermédiaire alors qu'un VETC bas était requis par les dispositions applicables dans le périmètre d'intérêt patrimonial (PIP) A1 ; - ni la hauteur, ni l'aspect du pignon

d’entreprises sur la parcelle des époux [U] est en réalité un passage d’une seule entreprise, intervenu lors de vacances et sans qu’ils n’en aient été informés.

D..., géomètre-expert, les consorts Y... ont fait procéder à la division de la parcelle 266 non bâtie qui a donné d'une part la parcelle 427 pour 1297, 63 m2 arrondi à 1298 m2, d'autre part la parcelle

Il s'ensuit que le pétitionnaire n'a pas omis de mentionner qu'une partie de la parcelle est classée en espace boisé au titre du règlement du plan local d'urbanisme de Chartres. 10.

d'environ 1,5 mètres entre les rues de l'Humanité et Voltaire à [...], passage parallèle à la rue de l'abbé Mouton et séparant les parcelles cadastrées [...] et [...] d'une part et les parcelles [...],

L’OUEST “CIC BANQUE CIO-BRO” immatriculée au RCS de NANTES sous le n° 855 801 072 dont le siège social est situé [Adresse 7] - [Localité 11] représentée par Maître Virginie CONTE, membre de la SCP PIGEAU

l'arrêté du 12 octobre 2022 par lequel la commune de Vaucresson a délivré à la SA Immobilière 3F un permis de construire n°PC 092076 22 C0014 pour un projet de démolition et de construction, sur la parcelle

paysages et des sites comme le prévoit pourtant l'article L. 121-8 du code de l'urbanisme ; - le terrain d'assiette se situe en continuité avec le bourg d'Audenge, bordé sur tous ses côtés par des parcelles

B et L, respectivement propriétaires occupants d'immeubles situés sur la parcelle cadastrée section au Nord du terrain d'assiette du projet et de la parcelle n° 620 limitrophe à l'Est du terrain d'assiette

D un permis de construire portant sur une maison individuelle sur la parcelle cadastrée section ZN n° 517. M. et Mme A I, d'une part, et M.