d’une capacité de 50 places est ajouté un stationnement sur les parcs de stationnement publics existants situés à proximité de la parcelle à hauteur de 60 places de stationnement.

[J]), que la parcelle [Cadastre 12] a été vendue les 21 et 25 mai 2010 à Mme [O], il ressort de l'avenant du 26 mai 2010 que son objet était de substituer au lot n°8 (parcelle [Cadastre 12]), le lot n°

Pascal, 15. 671, 76 € outre 500 € au titre de l'article 475-1 du CPP, * D... Annie, 610 € outre 500 € au titre de l'article 475-1 du CPP, * P...

André Y..., exploitant forestier et propriétaire d'une scierie, sous-traite à des particuliers des coupes de bois ; qu'il a ainsi attribué à Bernard Z... une coupe située en forêt de Paucourt sur une parcelle

Pascal Y... et Mme Véronique Y... « Le syndic judiciaire FONCIA GOZE SAS à notre demande début 2010 a levé définitivement toutes interrogations quant au contenu et à la nature de notre mission.

Il renvoya l’affaire à l’administration pour que celle-ci procédât à la levée de l’expropriation. 8.

land used for agricultural purposes, to the lessor of these parcels of land.

cadastrée section TW n° 53, cette réserve ayant été levée.

Monsieur le Procureur de la République émet un avis favorable à l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et demande en application de l'Article L. 621-1 dernier alinéa du Code de Commerce, la levée

Madame Anita X...a été hospitalisée le 19 juin 2017 au Centre Hospitalier Loire Vendée Océan, en urgence et à la demande d'un tiers, sur décision de la Directrice de l'établissement, le Docteur Pascale

X... qui a acquis de la SCI Les Hauts de L'Abbaye une parcelle sur laquelle celle ci avait établi, au profit du lotissement qu'elle a créé sur la parcelle voisine, une servitude de passage pour les canalisations

Marseille a, sur la requête de la société civile immobilière Saint-Ours, annulé l'arrêté du 5 avril 1985 du maire de Briançon ordonnant l'interruption des travaux engagés par cette société sur une parcelle

Patrick Z..., demeurant 20, Place du Lery à Kermorvant, 56170 Quiberon, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

Charente-Maritime), ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 mai 1990 par le tribunal d'instance de Marennes, au profit de Mme Marguerite E..., demeurant à Saint-Pierre d'Oléron (Charente-Maritime), "Paire Levée

La société Benedetti sollicite la condamnation de la société GRTB au paiement de 20 701,32 euros pour la main levée tardive des cautions fournies en remplacement de la retenue de garantie de 5%.

Saint-Rémy-les-Chevreuse (78470) ; - n° 113 021, présentée par Mme Brigitte MARRACHE, demeurant 38 allée Centrale à Créteil (94000) ; - n° 113 022, présentée par Mme Simone SAADA, demeurant 42, rue Pascal

Le 25 octobre 2021, M. et Mme I ont déposé une demande de permis de construire portant sur la surélévation d'une maison individuelle située 38 avenue Georges Levy.

L'arrêté ne produit ses effets qu'à sa notification, elle s'est faite à la levée d'écrou au moment du placement en rétention. Il n'y a pas de grief.

Ces conditions n'ont pu être levées, empêchant ainsi la régularisation de la vente.