[B], huissier de justice exerçant auprès de la société Acthemis mandatée par la société Cardonnel-Bayard, a dressé le procès-verbal descriptif des parcelles visées au commandement de payer valant saisie

Si la preuve mentionnée ci-dessus n'est pas rapportée par le passager, le transporteur réémetteur du billet pourra faire payer au passager le tarif TTC du billet de remplacement.

L’ordonnance de clôture a été rendue le 28 février 2024 et l’audience de plaidoiries fixée au 19 décembre 2024.

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Riom, 7 novembre 2002), que, par acte authentique du 28 novembre 1994, une parcelle

civile Château Le Fournas, prise en la personne de sa gérante, Mme Gunhild X..., domiciliée en cette qualité en son siège à Saint-Sauveur-du-Médoc, 33250 Pauillac, en cassation d'un arrêt rendu le 14 février

Noël C..., propriétaire d'une parcelle cadastrée n° 109, a fait assigner aux fins de bornage M.

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 27 septembre 2002) que les consorts X... sont propriétaires de parcelles

Selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 22 février 2024), la société civile immobilière [Etablissement 1] (la SCI), propriétaire de parcelles cadastrées section H n° [Cadastre 1], [Cadastre 2], [Cadastre 3],

et des pièces de procédure que le 8 juin 2004, un hélicoptère mono-turbine Eurocopter de type AS350B Ecureuil, propriété de la société Heli Air Monaco (société HAM), qui réalisait un transport de passagers

2038, alors « que les juges du fond doivent caractériser la perte de chance ; que l'exposante faisait valoir qu'aucun "chevauchement n'a vocation à intervenir depuis le récent passage en amortissement

Selon l'arrêt attaqué (Limoges, 25 février 2019), rendu sur renvoi après cassation (3e Civ., 1er février 2018, pourvoi n° 16-18.724), par acte du 30 juillet 2001, [S] [F], décédée en 2006, et son

La Ferme de la Morinière ; que le bail conféré sur la maison d'habitation située sur la parcelle cadastrée section [...] n'indique pas expressément que le chemin ferait partie des biens loués ; que la

I... une partie de la parcelle cadastrée [...] . 2.

Francis B..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 février 1997 par la cour d'appel de Saint-Denis (La Réunion) (Chambre civile), au profit : 1 / de Mme Monique C..., épouse Z...,

1997), que Mme Elise A... a donné par bail verbal, en 1983, diverses parcelles de terre à exploiter à M.

H... afin de faire juger qu'ils étaient propriétaires des parcelles 201, 202, 203 et 204 de la section A de la commune de Talasani ; que les consorts H... sont intervenus volontairement à l'instance ;

Z..., par acte du 23 février 2006, les parcelles [...] et [...], puis, par acte du 14 mai 2007, les parcelles [...] et [...] au groupement foncier agricole Terre Blanche ; que, par acte du 28 juin 2007

COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 2 février