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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2316800_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

mesure demandée n'est pas utile dès lors qu'ils doivent bénéficier à la suite de leur expulsion d'un hébergement d'urgence, notamment dans la mesure où ils sont parents de cinq enfants mineurs dont un nourrisson

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2317441_20230821

Administratif

21 août 2023

21 août 2023

ce second enfant et que dès lors ces dernières ne peuvent être regardées comme ayant accepté son transfert et n'ont pas été mises en situation de prendre les mesures nécessaires à l'accueil d'un nourrisson

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2308060_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

retrouvent sans ressource et ainsi sans possibilité de s'alimenter correctement et sans hébergement, alors qu'ils sont demandeurs d'asile et accompagnés de trois enfants mineurs dont deux scolarisés et un nourrisson

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2402210_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Il ressort des pièces du dossier que Mme B... est mère isolée d’un nourrisson né le 18 février 2024 à Tours, soit âgé de moins de deux mois à la date de la décision attaquée, qu’elle dispose d’un hébergement

Source officielle
TA

JU REFERE ETRANGERS 15 JOURS

DTA_2403737_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Me Martin, pour le préfet de la Côte-d'Or, qui reprend également, en les développant, les faits et moyens contenus dans ses écritures et fait, en outre, valoir qu'il n'existe aucun risque pour un nourrisson

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2403840_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

En ce qui concerne l'état de santé du jeune B, les quelques éléments produits justifient en effet de la nécessité d'un suivi médical qui excède celui normalement imposé aux nourrissons en bonne santé,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2500228_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

préconiser la poursuite de l'arrêt de l'épandage des cendres et de l'arrosage avec l'eau de la Seine, le lavage et l'épluchage des fruits et légumes, la limitation au maximum de l'accès des enfants et nourrissons

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2420341_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Il ressort des pièces du dossier que Mme D est mère isolée d'un nourrisson âgé de huit mois à la date de l'arrêté attaqué.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2414175_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

notamment les attestations d’une sage-femme et d’une infirmière-puéricultrice, une photographie prise trois semaines après la naissance de son fils et des factures attestant de l’achat de produits pour nourrisson

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:470063.20230104

Admin. suprême

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Compte tenu du très jeune âge des enfants dont l'une est un nourrisson, ce couple sans abri doit être regardé comme se trouvant en situation de détresse sociale au sens des dispositions de l'article L.

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2024:491761.20240226

Admin. suprême

26 février 2024

26 février 2024

Compte tenu du très jeune âge de leurs trois enfants, dont la benjamine est un nourrisson, et de l'état de santé de la cadette, établi par les pièces médicales relatives aux quatre hospitalisations en

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2025:500228.20250127

Admin. suprême

27 janvier 2025

27 janvier 2025

centre hospitalier du Puy-en-Velay pour une mission allant du 2 au 5 août 2023, faisant état de la mise en danger du pronostic vital d'une parturiente dans la nuit du 2 au 3 août et de celle d'un nourrisson

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2303124_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

Ils soutiennent que : - la condition d'urgence est remplie dès lors qu'ils n'ont pas d'hébergement, qu'ils sont contraints de dormir dans la rue avec leur nourrisson et qu'ils ne disposent d'aucune ressource

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2303886_20230807

Administratif

7 août 2023

7 août 2023

Elle soutient que : S'agissant de l'urgence : - elle est mère isolée avec trois enfants, dont deux de moins de trois ans et un nourrisson ; elle n'est pas hébergée au titre de l'aide sociale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2216062_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Il résulte de l'instruction et n'est plus contesté par le ministre de l'intérieur que M. et Mme B, qui sont désormais accompagnés d'un nourrisson, vivent dans le dénuement et sont exposés à un fort risque

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2205037_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

deux mois qui expirera le 23 octobre prochain, délai indispensable dans les circonstances particulières de l'affaire eu égard au nombre de personnes concernées et à la présence d'enfants comme de nourrissons

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01657_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Dans ces conditions, accompagnée d'un nourrisson, elle justifie d'un état de vulnérabilité particulière au sens des normes qui régissent l'accueil des personnes demandant la protection internationale.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01790_20231115

Admin. Appel

15 novembre 2023

15 novembre 2023

Elle justifie ainsi, en sa qualité de parent isolé accompagné d'un nourrisson, d'un état de vulnérabilité particulière au sens des normes qui régissent l'accueil des personnes demandant la protection internationale

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA02010_20231122

Admin. Appel

22 novembre 2023

22 novembre 2023

Dans ces conditions, Mme A justifie, en sa qualité de parent isolé accompagné d'un nourrisson, d'un état de vulnérabilité particulière au sens des normes qui régissent l'accueil des personnes demandant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2400844_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

conditions sanitaires particulièrement précaires et insalubres, les intéressés ne disposant ni d'électricité, ni d'un point d'accès proche à l'eau potable, ni de sanitaires, partageant avec leur nourrisson

Source officielle

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