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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00049

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

apos;à Alger (Algérie), de pièces de rechange pour matériel de guerre à la société CMA CGM, qui a pris en charge les marchandises sous le couvert d'un connaissement du 8 juillet 2006, à bord du navire

Source officielle

Page 55 sur 803

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CC

comm

61372376cd5801467740a19d

Cassation

23 mai 2000

23 mai 2000

l'Industrie charbonnière : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Douai, 3 juillet 1997), rendu en matière de référé et les productions, qu'une cargaison de charbon a été transportée sur le navire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

DTA_2500117_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Elle expose avoir en charge la sécurité des navires dont la longueur de référence est inférieure à 24 mètres, que son navire Ravaru a fait l'objet de la visite annuelle de sécurité par les agents de la

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007831219

Admin. suprême

2 décembre 1992

2 décembre 1992

l'arrêté du 28 juillet 1986 publié le 9 août 1986 au Journal Officiel ; que la circonstance que l'article 5 de cet arrêté dispose que "sa date d'entrée en vigueur sera fixée par le directeur de la navigation

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007838135

Admin. suprême

20 septembre 1993

20 septembre 1993

65-03-04-01 TRANSPORTS - TRANSPORTS AERIENS - AEROPORTS - CONTROLE DE LA NAVIGATION AERIENNE

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007642399

Admin. suprême

20 février 1970

20 février 1970

CETAT50 PORTS - Echouage d'un navire sur les hauts-fonds du port - Responsabilité des services portuaires - Absence.

Résumé IA — à vérifier
TA

2ème chambre JU

DTA_2303150_20240917

Administratif

17 septembre 2024

17 septembre 2024

, bateaux et engins flottants. () / Ils ordonnent et dirigent tous les mouvements des navires, bateaux et engins flottants.

Source officielle
CC

civ2

6137231acd5801467740571c

Cassation

24 juin 1998

24 juin 1998

Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 24 mai 1996) et les productions, qu'invoquant des désordres affectant un moteur d'un navire

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007780991

Admin. suprême

8 juillet 1991

8 juillet 1991

commissaire de la République de la région "Languedoc-Roussillon" en date du 7 mai 1986, traitant de l'organisation administrative des ports maritimes et des dispositions à prendre en présence d'un navire

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007854770

Admin. suprême

21 octobre 1994

21 octobre 1994

du 10 décembre 1974 régissant les conditions de recrutement, de rémunération et de gestion des personnels contractuels exerçant les fonctions de technicien expert du service de la sécurité de la navigation

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2007:CR04866

Cassation

18 septembre 2007

18 septembre 2007

113-3 et 113-8 du code pénal : Vu lesdits articles ; Attendu que les dispositions du premier de ces textes, qui prévoient l'application de la loi pénale française aux infractions commises à bord des navires

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00958_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

22 octobre 2020 par l'officier de port adjoint du port de Dieppe, agent assermenté conformément à l'article L. 5331-11 du code des transports, que lors de l'entrée de la drague " Charlemagne ", le navire

Source officielle
CE

3ème / 8ème SSR

CETAT:CETATEXT000031603917

Admin. suprême

11 décembre 2015

11 décembre 2015

et au système communautaire destiné à prévenir, à décourager et à éradiquer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée et établissant un système de points de pénalité pour les capitaines des navires

Source officielle
TA

Juge Unique 3

DTA_2103674_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Le préfet soutient que : - le navire appartenant et commandé par la régie dieppoise des activités portuaires est entré dans l'arrière-port malgré la présence des feux de signalisation le lui interdisant

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2500828_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

- la décision attaquée est entachée d’une erreur de fait et dans la qualification juridique des faits, en ce qu’il n’a pas sollicité une autorisation pour un mouillage, mais pour un arrêt de la navigation

Source officielle
CC

civ2

60794ca29ba5988459c463b1

Cassation

8 mars 1995

8 mars 1995

de rapporter la preuve de la cause du naufrage que la loi du 7 juillet 1967 relative aux événements de mer exclut toute présomption de responsabilité en matière d'abordage ; qu'en présumant que le navire

Source officielle
TA

Juge Unique 3

DTA_2201305_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

Le Grand port fluvio-maritime de l'axe Seine soutient que : - le navire commandé par M.

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007620836

Admin. suprême

7 octobre 1985

7 octobre 1985

POUR ACTIVITE L'ACHAT DE SCIAGES BRUTS ET DE PALETTES DE MANUTENTION ET LA FABRICATION ET LA VENTE DE PALETTES ET DE CAISSES DE MANUTENTION, NOTAMMENT POUR LA REPARATION NAVALE ET L'AVITAILLEMENT DES NAVIRES

Source officielle
CC

comm

613720e7cd580146773ef59a

Cassation

10 janvier 1989

10 janvier 1989

19730), la société groupement des assurances nationales et dix sept autres compagnies d'assurances, subrogées dans les droits du destinataire d'une marchandise transportée de Douala à Barcelone sur le navire

Source officielle
TA

2ème chambre JU

DTA_2402199_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

l'ordre d'entrée et de sortie du port des navires, bateaux et engins flottants.(…) / Ils ordonnent et dirigent tous les mouvements des navires, bateaux et engins flottants.

Source officielle