PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [U] [X] né le 18 Avril 1994 à [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [6] Absent (e) représenté (e) par Me Romana LAURINI-NAVARRE

D..., représenté par Me Navarro, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 juin 2025 par lequel le préfet des Yvelines l’a obligé à quitter le territoire

Par une requête, enregistrée le 16 novembre 2023 sous le numéro 2310025, et des mémoires enregistrés les 17 juillet 2024 et 7 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Navarro, demande au tribunal : 1°)

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires complémentaires, enregistrés les 22 avril 2024, 3 et 18 février 2025, Mme A B, représentée par Me Navarro, demande au tribunal : 1°) d'annuler

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 14 novembre 1996) que la société Pétromin shipping, propriétaire d'un navire

Selon l'arrêt attaqué (Bastia, 24 avril 2024) et les productions, après avoir acquis un navire d'occasion et fait procéder à deux expertises amiables dont les rapports ont été déposés les 2 et 8 décembre

Bordeaux, 26 février 2024), par un jugement du 18 décembre 2019, publié au bulletin des annonces civiles et commerciales le 31 décembre 2019, la société Fora Marine, exerçant une activité de chantier naval

Une note en délibéré présentée par l'association Société des amis de Navarosse a été enregistrée le 6 février 2024. Considérant ce qui suit : 1.

: 1 / de la société SNTM-CNAM, société de transports maritimes, entreprise nationale de droit algérien, dont le siège est quai n° 9, Alger Port 0, Alger (Algérie) et ..., 2 / du capitaine du navire

    Par une décision du 8 mai 2009, la DGFE du gouvernement de Navarre suspendit les visites de la mère à l’enfant. 9.

de la commune ; que ce fait se rapporte à une infraction pénale relative aux règles des marchés publics et porte manifestement atteinte à l'honneur du maire ; que le passage relatif à l'association Nava

Ainsi jugé et prononcé Le Greffier Madame Jessica BARROSO Le Président Monsieur Jean-Pierre NAVARI Signe electroniquement par Jean-Pierre NAVARI Signe electroniquement par Jessica BARROSO, commis-greffier

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/590 N° RG 24/00601 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y32C 2 copies GROSSE délivrée le01/07/2024 àMe Nicolas NAVARRI

Bocchino Rita Carmela, née en 1955 et résidant à San Nazzaro (Bénévent)   ;     2. Elena Conte, née en 1957 et résidant à S. Angelo a Cupolo (Bénévent) ;   3.

X... a acheté, en Polynésie, un bateau de plaisance faisant l'objet d'un passeport de navire étranger à M.

société CMA CGM pour leur transport entre les ports de Valparaiso (Chili) et Barcelone (Espagne), à destination de la société de droit espagnol Palm Ter ; que les conteneurs, débarqués à Algésiras du navire

[K] et quatre-vingt-six autres salariés ont été engagés par la branche navale de la société Constructions navales industrielles de la Méditerranée (CNIM), devenue société Chantiers du Nord et de la Méditerranée

à ordre crée le 14 juillet 1994 à Melbourne (Australie) par la compagnie CGM Tour du Monde (CGM), deux conteneurs frigorifiques renfermant des noix de Saint-Jacques congelées ont été chargés sur le navire