Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
64e05b6dc4941ad969e2fbfc
18 août 2023
18 août 2023
[Y] [T] né le 12 juin 1991 à [Localité 2], de nationalité indienne RETENU au centre de rétention : [1] comprant, assisté de Me Adrien Namigohar, subsitué par Me Natacha Gabory, avocat au barreau
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7F-MJX5 S.A.R.L. PLAISIMMOc/S.A
6285e0d96a1876057df5d294
18 mai 2022
18 mai 2022
qualité au siège social [Adresse 2] Représentée par Me Vanessa MEYER de la SELARL MEYER & SEIGNEURIC, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée par Me Anne-sophie VERITE de la SCP YVES MARECHAL - NATACHA
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be9edbcdc6046d4770eac0
27 janvier 2026
27 janvier 2026
TRANSPORTS NATIONAUX ET INTERNATIONAUX (SARL) [Adresse 1] Comparant par Maître Natacha MONTHEIL demandeur, suivant ASSIGNATION RPVA CONTRE : [G] (SAS) [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] Comparant
Source officielleChambre 4-4
6708bffc445a086e2bcedac5
10 octobre 2024
10 octobre 2024
LA TERRASSE Prise en la personne de son représentant légal en exercice., demeurant [Adresse 2] représentée par Me Livia GARIDOU, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* Nous, Natacha LAVILLE
Source officielleChambre 4-4
6789fa560c7dc206c9eb7f33
16 janvier 2025
16 janvier 2025
avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE-PROVENCE Commune COMMUNE [Localité 7], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Henri-pierre VERGNON, avocat au barreau de LYON *-*-*-*-* Nous, Natacha
Source officielleChambre 4-4
6789fa560c7dc206c9eb7f35
16 janvier 2025
16 janvier 2025
avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE-PROVENCE Commune COMMUNE [Localité 6], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Henri-pierre VERGNON, avocat au barreau de LYON *-*-*-*-* Nous, Natacha
Source officielleChambre 4-4
6789fa560c7dc206c9eb7f37
16 janvier 2025
16 janvier 2025
avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE-PROVENCE Commune COMMUNE [Localité 7], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Henri-pierre VERGNON, avocat au barreau de LYON *-*-*-*-* Nous, Natacha
Source officielleRéférés
6876aec5e74401da7f35c3de
3 juillet 2025
3 juillet 2025
PATRICK PONTHIER IMMOBILIER [Adresse 1] [Localité 8] représentée par Maître Natacha DEMARTHE-CHAZARAIN de la SELARL MINERVA AVOCAT, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 356 DEFENDEURS
Source officielleChambre 1-7
67189470d8ceca1cd7018e14
22 octobre 2024
22 octobre 2024
avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Carole MENDOZA, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-7 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Natacha
Source officielleChambre 1 Cabinet 2
67195b1d1486831808a49bb3
15 octobre 2024
15 octobre 2024
IMAW, dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par Maître Karime CHIDJOU de la SELARL LKJ AVOCATS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND, avocat postulant et par Maître Natacha LOREAU, avocat
Source officielleChambre 4-4
680b1f974d571f8833669238
24 avril 2025
24 avril 2025
siège, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Joseph MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Sylvain REBOUL, avocat au barreau de GRENOBLE *-*-*-*-* Nous, Natacha
Source officielleChambre 1-7
68f86842d7e432441d85c088
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Intervention forcée Partie Intervenante ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Carole MENDOZA, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-7 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Natacha
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029614383
20 octobre 2014
20 octobre 2014
janvier 1984 ; Vu le décret n° 91-804 du 19 août 1991 ; Vu le décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Natacha
Source officielle7ème SSJS
CETAT:CETATEXT000029882506
10 décembre 2014
10 décembre 2014
intérêts ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code civil ; Vu le code des marchés publics ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Natacha
Source officiellecr
61372558cd5801467741cef1
6 février 1991
6 février 1991
précisément avoir été causées par le coup de poing infligé à son adversaire ; que les juges ajoutent "qu'au demeurant la preuve des privautés dont Gilles X... se serait rendu coupable sur la personne de Natacha
Source officielleciv2
613722eccd58014677403412
12 novembre 1997
12 novembre 1997
Jean-Claude X..., 3°/ Mlle Natacha X..., 4°/ Mlle Sigrid X..., demeurant tous ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 avril 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e chambre civile), au profit
Source officielle1ère chambre
DTA_2100480_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Délibéré après l'audience du 13 juin 2023, à laquelle siégeaient : - Thierry Trottier, président, - Fabienne Guitard, première conseillère - Natacha Diebold, première conseillère.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
669a0194bf9da27f384b0d42
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Me Christophe JOLLIVET de la SELARL AGORAJURIS, avocat au barreau de PERIGUEUX Me Natacha
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100615
10 octobre 2018
10 octobre 2018
AAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAA..., domiciliée [...] , 482°/ Mme Natalia BBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBB... MMMMMMMMMMMM..., domiciliée [...] , 483°/ Mme Natalia AAAAAAAAAAAAAAAA...
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2019:0404DEC000209318
4 avril 2019
4 avril 2019
sEECE831 { font-family:Arial; font-weight:bold; color:#474747 } .sE8934522 { border:0.75pt solid #949494; padding:1.02pt 5.03pt; vertical-align:top } FIFTH SECTION DECISION Application no. 2093/18 Natalya
Source officiellePage 55 sur 261