[B] [C] [M] le mercredi 03 avril 2024 - décision transmise par courriel pour notification à Société M.

[M] [G] le mercredi 10 janvier 2024 - décision transmise par courriel pour notification à M.

19, jeudi 20, vendredi 21, lundi 24, mardi 25 et mercredi 26 septembre 2007, soit au total sept jours ouvrables, ce qui constitue un délai largement suffisant ; Qu'en l'état de ces constatations et

Le déféré a été communiqué à la commune de Saint-Flour de Mercoire et aux délégués élus qui n'ont pas produit de mémoire.

du 1er avril 1998, que madame Stéphanie Z... devait travailler le mercredi de 14 h 30 à 19 h 30 et que ce n'est qu'à la suite d'un accord verbal que, depuis 1999, elle ne travaille pas le mercredi.

[U] ; dit n'y avoir lieu à référé sur la demande provisionnelle formée par la SCCV [Localité 12] - IMP Boutigny RA à l'encontre de la SAS Mercurio Bâtiment ; condamné la SAS Mercurio Bâtiment à payer

.., en cassation d'un jugement rendu le 21 février 1995 par le tribunal d'instance de Mende, en matière électorale, au profit : 1 ) de Mme Geneviève X..., demeurant Le Courtac, à Saint-Flour de Mercoire

juillet 2015, l'association pour la gestion du centre social de Gerland produit un contrat d'engagement éducatif (CEE) non signé de la salariée prévoyant l'accomplissement de journées de travail le mercredi

#Agricoltura - Organizzazione comune dei mercati - Carne bovina - Restituzione all'esportazione - Ritiro della domanda di pagamento anticipato - Incidenza sulla cauzione.#Causa C-217/98.

. # Banane - Organizzazione comune dei mercati - Regime d'importazione - Casi estremi - Accertamento di validità - Provvedimenti provvisori. # Causa C-68/95.

[E] [V] alias [U] [S] le mercredi 13 juillet 2022 - décision transmise par courriel pour notification à M.

[T] [X] le mercredi 31 août 2022 - décision transmise par courriel pour notification à M.

[K] [P] le mercredi 24 août 2022 - décision transmise par courriel pour notification à M.

[F] [R] le mercredi 24 août 2022 - décision transmise par courriel pour notification à M.

[Y] [S] [H] le mercredi 19 octobre 2022 - décision transmise par courriel pour notification à M.

[M] [C] le mercredi 05 octobre 2022 - décision transmise par courriel pour notification à M.

Reçu copie et pris connaissance le mercredi 05 octobre 2022 : - M. [G] [Y] - l'interprète - l'avocat de M. [G] [Y] - l'avocat de M.

[N] [E] le mercredi 12 octobre 2022 - décision transmise par courriel pour notification à M.