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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre Sociale-Section 1
679874505b6b52f3e4a4319b
27 janvier 2025
27 janvier 2025
François BATTLE, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : SAS WILLIS TOWERS WATSON prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Laure-Anne BAI-MATHIS
Source officielle6ème Chambre
65b363ff1d7564000872df9c
25 janvier 2024
25 janvier 2024
CONTINENTAL FRANCE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 6] rielle [C] [Localité 5] Représentant : Me Laure-anne BAI-MATHIS, avocat au barreau de METZ APPELANT Monsieur [U] [N
Source officielleCour d'Appel
6253cb7ebd3db21cbdd8da25
24 mars 2011
24 mars 2011
Deux enfants sont issus de leur union : Valentin, né le 3 mai 1998, Mathys, né le 22 février 2002.
Source officielleCour d'Appel
6253cc60bd3db21cbdd8feda
11 mai 2012
11 mai 2012
Deux enfants sont issus de cette union : Mary-Axell, née le 20 novembre 1997 et Matthys, né le 22 janvier 2007.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-157745
16 septembre 2015
16 septembre 2015
Requête n o Affaire Arrêt du Définitif le 49204/99 ENTREPRISES ROBERT DELBRASSINNE S.A. 01/07/2004 01/10/2004 37330/02 DEFALQUE 20/04/2006 13/09/2006 43542/04 DE TURCK 25/09/2007 25/12/2007 12066/06 MATHY
Source officielleciv3
6137238fcd5801467740b622
21 novembre 2000
21 novembre 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Mahy X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 février
Source officiellesoc
613720e6cd580146773ef51e
28 septembre 1989
28 septembre 1989
d'un jugement rendu le 2 septembre 1988 par le conseil de prud'hommes de Saint-Pierre, au profit de la société à responsabilité limitée PROMO SANTE "DAME Y...", dont le siège social est 48 rue Fr. de Mahy
Source officiellesoc
61372129cd580146773f1794
11 octobre 1989
11 octobre 1989
Jean-Yves demeurant ..., Cité François de Mahy à Saint-Pierre (Ile de la Réunion), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire
Source officielle2ème chambre
696b2d67cdc6046d479d8257
15 janvier 2026
15 janvier 2026
ARTEMISIA GESTION C/ [J] [M] Notifiée par RPVA le 1 ccc à Me BENOIT DAIEF 1 ccc à Me Nicolas MATHE 1 copie dossier REPUBLIQUE FRANCAISE
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2310426_20240201
1 février 2024
1 février 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Mathé, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème chambre - Juge unique
DTA_2109547_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Mathé en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle7éme chambre
DTA_2007442_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mathé, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle7éme chambre
DTA_2102715_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mathé, rapporteure, - et les conclusions de M. Armand, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100333
1 avril 2015
1 avril 2015
faculté s'il n'est pas né en Haute-Volta de répudier cette qualité dans les six mois précédant sa majorité, l'enfant né d'une mère voltaïque et d'un père étranger », l'origine burkinabé de sa mère, Maty
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100334
1 avril 2015
1 avril 2015
faculté s'il n'est pas né en Haute-Volta de répudier cette qualité dans les six mois précédant sa majorité, l'enfant né d'une mère voltaïque et d'un père étranger », l'origine burkinabé de sa mère, Maty
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100339
1 avril 2015
1 avril 2015
faculté s'il n'est pas né en Haute-Volta de répudier cette qualité dans les six mois précédant sa majorité, l'enfant né d'une mère voltaïque et d'un père étranger », l'origine burkinabé de sa mère, Maty
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100340
1 avril 2015
1 avril 2015
faculté s'il n'est pas né en Haute-Volta de répudier cette qualité dans les six mois précédant sa majorité, l'enfant né d'une mère voltaïque et d'un père étranger », l'origine burkinabé de sa mère, Maty
Source officielleChambre Sociale-Section 3
66a33c2e02a12a235bae6d96
22 juillet 2024
22 juillet 2024
dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe ERTLE, Président de Chambre Mme Carole PAUTREL, Conseillère Mme Anne FABERT, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Sylvie MATHIS
Source officielleChambre 4-6
6868b6bf2f06adf21413c3f9
4 juillet 2025
4 juillet 2025
de DRAGUIGNAN *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été appelée le 13 Mai 2025 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Pascal MATHIS
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206652_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Par une requête n° 2206652, enregistrée le 13 octobre 2022, Mme C épouse E, représentée par Me Mathis, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 juin 2022 par lequel le préfet de la Savoie a
Source officiellePage 55 sur 210