T..., se disant né le [...] à Diboli (Mali), revendique la qualité de Français en tant que fils de monsieur J...

TRANSPORTS, civilement responsable, - Le GROUPE JOSI, partie intervenante, - Le BUREAU CENTRAL FRANCAIS, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, du 15 mai

ajouté une condition au texte de l'article 301 ancien du Code civil et aurait statué par un motif hypothétique en énonçant, après avoir rappelé que le divorce avait été prononcé aux torts exclusifs du mari

invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience du 26 mai

invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience du 26 mai

-D., d'avoir condamné la femme à verser une prestation compensatoire sous forme d'un capital au mari, alors que, selon le moyen, "d'une part, en refusant de tenir compte de l'évolution du patrimoine de

A... de Mattos, demeurant Le Sinodon, domaine de Rocpins, villa Kété N'Gou, 06330 Roquefort-les-Pins, 3 / de Mme Paulette E... veuve de Mattos, demeurant Le Sinodon, domaine de Rocpins, villa Kété N'Gou

peuvent accueillir la demande en divorce dont ils sont saisis sans examiner tous les éléments soumis par le défendeur pour combattre cette demande ; qu'en l'espèce, dans ses conclusions d'appel, le mari

-Y... aux torts du mari, de l'avoir condamné à verser à son épouse une prestation compensatoire et une pension alimentaire pour sa contribution à l'entretien et à l'éducation d'un des enfants communs,

Sur le second moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir décidé que le préjudice patrimonial de Mme C... devait être calculé sur la période comprise entre la date du décès de son mari

l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 18 mai

Abdoulaye Z..., né le 17 février 1933 au Soudan, devenu Le Mali, d'une mère, Fatoumata X..., elle-même née sur ce territoire, fait grief à l'arrêt attaqué (Agen, 7 décembre 1999) de l'avoir débouté de

rendu avec l'impartialité requise, alors, selon le moyen, qu'en l'espèce, il ressortait de la composition de la Cour ayant rendu l'arrêt attaqué que Mme Y... y avait siégé en qualité de magistrat, son mari

B, - les observations de Me Mathis, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Jean X..., 2 / Mme Nicole Y..., épouse X..., demeurant ensemble La Montagne, Route nationale ..., en cassation de deux arrêts rendus les 27 novembre 1998 et 7 mai 1999 par la cour d'appel d'Amiens

Z..., a été licencié le 13 juin 1988 ; Attendu que l'employeur fait grief au jugement de l'avoir condamné à payer au salarié une indemnité compensatrice des salaires perdus pour le mois de mai et la

Sur le pourvoi formé par la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) de la HAUTE-GARONNE, dont le siège est à Toulouse (Haute-Garonne), ..., en cassation des jugements rendus les 24 mars et 11 mai

1988, sous la condition suspensive de l'obtention d'un prêt ; que, le 3 mai 1988, M.