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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre

écier l'un des griefs retenusc/M. C et ont occulté les attestations de ses anciens collègues

DCA_21NT01658_20220614

Admin. Appel

14 juin 2022

14 juin 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique ; - les observations de Me Eveno, représentant la société D ; -

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT02853_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

B, - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique, - et les observations de Me Rouxel, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT02956_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

12 avril 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gélard, - et les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT03104_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

B, - et les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT03510_20220614

Admin. Appel

14 juin 2022

14 juin 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique ; - les observations de Me Daumont, substituant Me Schlosser, représentant

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT00597_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

A, - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique, - et les observations de Me Leduc, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT00896_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

C, - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique, - et les observations de Me Marie, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT01066_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

31 mai 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique, - et les observations de Me Potterie, substituant Me Claisse, représentant

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2202542_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Délibéré après l'audience du 4 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Malingue, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2202046_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Délibéré après l'audience du 16 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Malingue, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2202273_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Délibéré après l'audience du 24 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Malingue, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2106473_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Milin, première conseillère ; - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique ; - les observations de Mme A.

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2106228_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Milin, première conseillère ; - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique ; - les observations de Me Vérité, représentant

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2205144_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Délibéré après l'audience du 16 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Malingue, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_1913615_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Milin, première conseillère ; - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_1811134_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Cordrie, - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Adjoint technique des établissements d'enseignement principal de deuxième classe, M.

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2005696_20240725

Administratif

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Milin, première conseillère ; - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2006647_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Cordrie, - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2101832_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Milin, première conseillère ; - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique ; - les observations de Me Bailleux,

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2104839_20240805

Administratif

5 août 2024

5 août 2024

Délibéré après l'audience du 4 juillet 2024, à laquelle siégeaient : Mme Béria-Guillaumie, présidente, Mme Malingue, première conseillère, M. Hannoyer, premier conseiller.

Source officielle

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