Adresse 3] défaillante La Mutuelle CEGEMA prise en la personne de son représentant légal sis au siège social [Adresse 4] défaillante Grosses délivrées le : à : Me Thierry CABELLO - 0039 Me Mathilde

le n° 818 110 629, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Maxime CHAPEL substituant Me Matthieu

JARRY de la SELARL MATHIAS JARRY, avocat au barreau d'ANGERS - N° du dossier 20058 INTIMEES : CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET LOIRE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par

avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉS : [M] [C] [L] [J] épouse [A] née le 08 Janvier 1949 à [Localité 6] ([Localité 6]) de nationalité Française demeurant [Adresse 5] Représentée par Me Mathilde

Autriche   ; 2.3.1987, Mathieu-Mohin et Clerfayt c. Belgique   ; 26.10.1988, Norris c. Irlande   En l’affaire Bowman c.

La Cour était composée de : Madame Caroline CHICLET, Président de chambre Monsieur Alain VOGELWEITH, Président de chambre Monsieur Matthieu GRAND, Conseiller qui en ont délibéré.

[Localité 4] Représentée par Me Florent HENNEQUIN, avocat au barreau de PARIS, toque : R222 INTIMÉE SNC KEYSER & MACKAY FRANCE ET CIE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Matthieu

Décision attaquée : n° 19/10459 rendue par le Tribunal judiciaire de PARIS 17 le 15 Novembre 2022 Appelants : Madame [B] [Z] veuve [L], Monsieur [U] [L] et Madame [D] [L], représentés par Me Matthieu

/ Elle peut prolonger le délai accordé pour une durée appropriée s'il apparaît nécessaire de tenir compte de circonstances propres à chaque cas.

/ Elle peut prolonger le délai accordé pour une durée appropriée s’il apparaît nécessaire de tenir compte de circonstances propres à chaque cas.

Cette valeur est ensuite ajustée pour tenir compte des différences qui peuvent exister entre le type considéré et l'immeuble à évaluer, notamment du point de vue de la situation, de la nature de la construction

IDEES DU MONDE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Matthieu BOCCON-GIBOD de la SCP LISSARRAGUE

Mathieu Duhamel, secrétaire général de la préfecture du Bas-Rhin, à l'effet de signer tous arrêtés et décisions relevant des attributions de l'État dans le département, à l'exception de certaines catégories

21 Mai 2024 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 2] N° chambre : N° Section : N° RG : 11-24-0007 Expéditions exécutoires Copies délivrées le : 05/05/2026 à : Me Mathilde

audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Damien FAUPIN, avocat au barreau de TARASCON Exécutoire numérique de la minute délivrée le : à Me Bruno BOUCHOUCHA Me Mathilde

pour la période considérée, sur la base du salaire minimum de croissance augmenté des cotisations sociales, et de calculer l'indemnisation de ces besoins sur la base d'une année de 412 jours afin de tenir

[W] s'est engagé en qualité de caution solidaire de la SCI Mathis dans la limite de 327'000 euros.

par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER- Représentée par Me François MILLET avocat au barreau de PARIS substitué par Me Mathilde