CONSORTIUM STADE DE FRANCE (RCS de [Localité 6] 399 452 564) [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Maître Mathilde CHARMET-INGOLD, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E2230 Nous

représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Hugues Senlecq, avocat au barreau de Dunkerque, avocat constitué, assisté de Me Xavier Lebrasseur substitué par Me Mathilde

Marie-Agnès JUPILLE, Avocat, #C1944 ET Madame [E] [N] [B] [O] [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 6] Ayant pour conseil Me Arach HIRMANPOUR, Avocat, #D1547 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES [Y] [K] LE GREFFIER

Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [D] [S] [F] C / [K] [Y] épouse [S] [F] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée

Bénéficiaire de l’aide juridictionnelle totale n°2023/004014 accordée par décision du 30/05/2023 Représentée par Me Sylvie FOADING-NCHOH, Avocate, #E1002 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES [F] [Y] LE GREFFIER

TOMASZEK, avocat au barreau de LILLE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES: HALLOT Christelle LE GREFFIER: LEFEBVRE Bérengère ORDONNANCE DE CLOTURE : 10 Septembre 2024 DÉBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL : 25

APPELANT : Syndic de copropriété IMMEUBLE [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Arnaud LAURENT de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assisté de Me Mathilde

IMPRIMERIE COOPERATIVE OUVRIERE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Mathilde GAUPILLAT, avocat au barreau de DIJON Nous, Olivier MANSION, Président de chambre chargé de la mise en état

DU DELIBERE Président d'audience : Matthieu LECLERC - Juges : Céline GENTY – Claude LE BOURNAULT Commis-greffier lors des débats : Laetitia LE PAPE, Commis Greffier, Que Monsieur [J] [H] et Madame [

MMA IARD SA [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Maître Mathieu RAYNAUD de la SELARL MATHIEU RAYNAUD AVOCAT, avocats au barreau de VALENCE Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Prise en la personne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée MATHIEU, dont

de [Localité 4], Centre Esquirol, le 8 octobre 2024, Le greffier, Copie de la présente ordonnance a été notifiée au préfet du Calvados par mail avec accusé de réception le 8 octobre 2024, Le greffier

[X] [C], Mme [B] [C]-[W] et la SCP Mathieu Mathieu-Brismeur du surplus de leurs demandes, - condamné in solidum à payer à M.

Mathieu, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, du 17 décembre 1993, qui, pour homicide et blessures involontaires par conducteur sous l'empire d'un état alcoolique et défaut

: Maître Matthieu FAUVEL Rôle n° ENTRE * La SCI "PLB" [Localité 2] [Localité 3] [Localité 4] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [C] - [Adresse 1] ЕТ - Monsieur [J] [M] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité

N° RG 25/58095 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBK6G N° : 2 Assignation du : 24 Novembre 2025 [1] [1] 2 copies certifiées conformes délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 20 mai 2026 par Mathieu

Vu l'absence d'observations de Me Me Mathieu LAJOINIE.

Ainsi jugé et prononcé Pour le Greffier Maître Bruno GAILLARD un greffier en ayant assuré la mise à disposition Le Président Monsieur Marc CABANNE Signe electroniquement par Marc CABANNE Signe electroniquement