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3 982 résultats pour « Mathide BRUN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

9e Chambre B

5fdcdb6901206546536af11e

Appel

25 octobre 2018

25 octobre 2018

La salariée percevait une rémunération mensuelle brute de 2 847,31 €.

Source officielle

Page 55 sur 200

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CA

Cour d'Appel

6253c927bd3db21cbdd876c4

Appel

27 septembre 2005

27 septembre 2005

abattement de 40% pratiqué sur les chiffres de la société NUTRAL prise en référence, du choix de la société GNA pour effectuer une comparaison, du montant retenu pour le "PER" moyen de la Bourse de Madrid

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

69d0a207cdc6046d47110208

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

[W], il est fait droit à la demande subsidiaire de l'intéressé portant sur le versement d'une indemnité compensatrice de préavis de 8 858,12 euros brut, outre 885,81 euros brut de congés payés, correspondant

Source officielle
CA

Chambre 4 A

637c746e9eb5b305d45f8f1e

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

outre 4.817,28€ bruts au titre des congés payés afférents.

Source officielle
CA

2 e chambre civile

6a1a7723cdc6046d47750fe4

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

La livraison de la machine est intervenue le 6 mars 2019.

Source officielle
CA

17e Chambre

6160964341ad74d62c181853

Appel

21 janvier 2014

21 janvier 2014

machine plus longtemps possible.

Source officielle
TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69abee8ecdc6046d47d11360

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[Adresse 1] N° SIREN : 443 301 338 Représentant (s) : SCP DORIA AVOCATS Défendeur (s) : ALBINGIA [Adresse 2] [Localité 1] N° SIREN : 429 369 309 Représentant(s) : Me Emmanuelle BOCK MAITRE APOLLIS Bruno

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69c0158fcdc6046d478db346

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Bruno MILORD assistés de Me Béatrice MAFIOLY-BINNIÉ, greffier associé, M.

Source officielle
CC

soc

61372373cd58014677409ed7

Cassation

29 mars 2000

29 mars 2000

Bruno N..., demeurant ..., 16 / M. Jean-René L..., demeurant ..., 17 / M. Robert P..., demeurant ..., 18 / M. Didier Q..., demeurant ..., 19 / M. Daniel R..., demeurant ..., 20 / M.

Source officielle
CC

soc

61372266cd580146773fca59

Cassation

1 mars 1995

1 mars 1995

Bruno D..., demeurant à Vraires, Bouillé Saint-Paul (Deux-Sèvres), 6 ) de M. Jean-Luc Z..., demeurant à Taizon, Argenton l'Eglise (Deux-Sèvres), 7 ) de M. Thierry A..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ1

613722b2cd580146774003de

Cassation

22 octobre 1996

22 octobre 1996

Bruno X..., ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Isojet, dont le siège est ..., demeurant en ladite qualité ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01000_20230526

Admin. Appel

26 mai 2023

26 mai 2023

Par ailleurs, elle use d'un outillage de précision, d'une valeur brute inscrite au bilan de 1 398 232 euros en 2015 et 2016 et 1 721 559 euros en 2017, qui représente presque exclusivement la totalité

Source officielle
CA

6e chambre

5fca24e30b709516db1d38aa

Appel

3 décembre 2020

3 décembre 2020

Représentée par Me Matthias WEBER, plaidant, avocat au barreau de POITIERS, vestiaire : 65; et Me Vincent DE LA SEIGLIERE, constitué,avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1261 APPELANTE

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fdc6c17b64a208fb1eabb08

Appel

27 novembre 2018

27 novembre 2018

Bruno B..., Mme Anne-M... O... , Mlle Laurence B... et le G...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10081

Cassation

26 janvier 2022

26 janvier 2022

d'une date pour ces essais, ET QUE c'est enfin à bon droit que le tribunal a rejeté la demande de la société PCI au titre des frais supplémentaires qu'elle a exposés pour la mise au point de la machine

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

670f585b4ad0d5ee7d7e5d74

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

ou équipements industriels notamment, diverses photographies de ces machines et pièces.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65b36bde8c0355000835f6a6

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[Z] se borne à déduire de la faiblesse de la rémunération mensuelle brute des postes de reclassement proposés la déloyauté de la recherche de reclassement.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

660cf2627c1ccb0008628d9b

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Dans l'affirmative, - juger qu'elle peut revendiquer un salaire brut de 1876 euros temps complet, au lieu d'un salaire de 1480 euros brut, soit sur la période d'exécution du CDI, la somme de 4067,66

Source officielle
CA

3ème chambre A

6801dfcd354955cf78ced496

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

une machine à souffler auprès de la société Buitex Industries, seul le prix étant fixé au contrat, l'appelante étant libre d'acheter une telle machine auprès du fournisseur de son choix, l'appelante

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67f8b4e7b12b01e97e03d81d

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Alors qu'il nettoyait un extracteur à bandes, son bras était arraché par la machine.

Source officielle