PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRET DU 07 MAI 2010 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 08/21746 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Septembre 2008 -Tribunal de Grande

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Juin 2004 par le JEX du Tribunal de Grande Instance de NANTERRE Nä RG : 5698/04 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LISSARRAGUE

C/ SCI ISAPHIE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Janvier 2006 par le JEX du Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No RG : 05/ 10333 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

Par jugement en date du 13 mai 2011, le tribunal de grande instance de Marseille a mis MM.

Par lettres remises en main propre les 7 février et 20 novembre 2014 la SNC Darty Grand Ouest notifiait à Monsieur [P] deux mises à pied disciplinaires d'une durée d'un jour chacune.

dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [W] [T] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par la SCP LONGIN, LONGIN-DUPEYRON, MARIOL, avoués à la Cour assisté de Me BORDENAVE, avocat

au barreau de TARBES INTIMEE : Madame [C] [Z] [R] épouse [O] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par la SCP MARBOT / CREPIN, avoués à la Cour assistée de la SCP FOURCADE LAPIQUE,

B, qui était capitaine de port du 1er grade de la classe fonctionnelle spéciale, 2ème échelon, indice brut 966, indice majoré 783, détaché auprès du grand port maritime de Bordeaux en qualité de commandant

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Septembre 2022, en audience publique, devant Mme Marion

Je lui ai dit que j'avais des affaires devant la maison, que je ne pouvais pas le recevoir ce jour là.

de la mise en état du 13 mars 2019, R.G.n° 19/00978, en date du 27 mai 2019, DEMANDERESSE À L'OPPOSITION : Madame [L] [S] domiciliée [Adresse 8] - [Localité 4] Représentée par Me Bertrand MARRION

EP/KG MINUTE N° 26/256 Copie exécutoire aux avocats Copie à France Travail Grand Est le 28 avril 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE

Benoit CHAMOUARD, Premier vice-président adjoint Président de formation, Madame Cécile VITON, Première vice-présidente adjointe Madame Valérie MESSAS, Vice-présidente Assesseurs, assistés de Madame Marion

LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Marion METELLUS, conseillère

DE MONTPELLIER Procédure de réparation à raison d'une détention ORDONNANCE DU 08 SEPTEMBRE 2022 Nous, Emmanuelle ROUGIE, conseiller désigné par ordonnance du premier président, assisté de Marion

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 26/01659 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7PKK Copie exécutoire délivrée le 02 avril 2026 à Maitre Marion

Adresse 1] Tous représentés par Me Christine BALENCI, avocat au barreau de TOULON Grosse délivrée le : à : Me Julie ARTERO - 0240 Me Olivier AVRAMO - 0305 Me Christine BALENCI - 0014 Me Marion

par son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 3] Société SEYNA, représentée par son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 4] Tous deux représentées par Maître Marion