Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle Civil section 2
67f83067cf40727a00446901
10 avril 2025
10 avril 2025
[Localité 3] sous le numéro 823 536 701, dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son gérant en exercice domicilié audit siège ès qualité, représentée par Maître Jean-Marc MAILLOT
Source officielleCour d'Appel
6253cd19bd3db21cbdd92402
20 mai 2015
20 mai 2015
Il a subi une ostéosynthèse et une ostéotomie de la malléole médiane ; il a subi deux interventions chirurgicales, un traitement antalgique et des soins infirmiers pendant trois mois avec des injections
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2503415_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
urgences du site d’Avranches pour une fracture fermée de la cheville droite ; - une réduction de la fracture postérieure par voie postéro latérale stabilisée par une vis canulée et une réduction de la malléole
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506460_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
A B, représenté par Me Le Mailloux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er juin 2025 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français
Source officielle2ème chambre
DTA_2301054_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
B C, représenté par Me Maillot succédant à Me Naceur, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 juin 2023 par lequel le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2202722_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 4 octobre 2022, la commune de Sauve, représentée par la SELARL Maillot avocats associés, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'Etat
Source officielleCour d'Appel
6253c8e9bd3db21cbdd86a26
9 septembre 2003
9 septembre 2003
Chambre ARRET N DU : 09 Septembre 2003 AFFAIRE N : 02/02283 Jeannine T / Claude L TF/AMB/DB ARRÊT RENDU LE neuf Septembre deux mille trois COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Mme Marie-Claire MAILLOT
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00488_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 mai 2024, la commune de Laroque, représentée par Me Maillot, de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée Maillot et associés, conclut au rejet de
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00627_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
indiquant que lors de la diffusion sur ces deux chaînes, le 16 mai 2018, du match de football opposant l'Olympique de Marseille à l'Atlético Madrid, les joueurs de cette dernière équipe arboraient sur leur maillot
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX00235_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
B, représenté par Me Maillot, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du tribunal administratif de La Réunion du 14 octobre 2019 ; 2°) d'annuler la décision par laquelle le recteur de
Source officielle2ème chambre
DTA_2101005_20230222
22 février 2023
22 février 2023
A C, représenté par Me Maillot, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de La
Source officielle1ère chambre
DTA_2104347_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 18 août 2021 et 1er avril 2022 et le 21 avril 2022, la société Ozone Habitat, représentée par la SELARL Maillot Avocats et
Source officielle3ème chambre
DTA_2103580_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
A B, représenté par Me Maillot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 mai 2021 par laquelle le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de
Source officielle2ème chambre
DTA_2400486_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
A..., représenté par Me Maillot, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 16 février 2024 par laquelle le SDIS de La Réunion a décidé de l’affecter sur des missions relatives à l’archivage
Source officiellecomm
6137249acd58014677416db3
21 mars 2006
21 mars 2006
X..., Y... et de la société La Maillon ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 4 octobre 2004), rendu sur renvoi après cassation (chambre commerciale, financière et économique
Source officielle9ème chambre
69ea96bdcdc6046d474f3578
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Maintient Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge-commissaire, Maintient la SCP BTSG mission conduite par Me [F] [B], mandataire judiciaire, Maintient la SELARL V & V mission conduite par Me [Z] [E], administrateur
Source officiellePPP Contentieux général
65b00dccb98137c1747852bf
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Le 09/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 3] JUGEMENT EN DATE DU 09 janvier 2024 JUGE : Madame Frédérique MAILLOT
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2501916_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
B..., représenté par Me Le Mailloux, demande au tribunal : 1°) de suspendre, en application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de la décision du 10 mars 2025 du préfet
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2522366_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
M..., représentés par Me Le Mailloux, demandent au juge des référés du tribunal : 1°) de prescrire une expertise afin d’évaluer les risques sanitaires liés à la présence avérée d’amiante dans les locaux
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2505464_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
A..., représenté par la SELARL Maillot Avocats et associés, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 23 octobre 2025 par laquelle le directeur du centre hospitalier Alès Cévennes a prononcé
Source officiellePage 55 sur 227