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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22PA02634_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Mantz, rapporteur, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Debrenne, représentant Mme B et de Me Magnaval, représentant l'établissement public territorial
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02558_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 12 octobre 2021 et 20 janvier 2022, la région Nouvelle-Aquitaine, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 000
Source officielle5ème chambre
DTA_2207043_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Par un mémoire en défense, présenté par Me Magnaval, et enregistré le 20 avril 2023, la commune de Villejuif, représentée par son maire en exercice, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme
Source officielle1ère chambre bis
DTA_2100838_20240212
12 février 2024
12 février 2024
Sauvageot, rapporteur public, - les observations de Me Magnaval, représentant l'ARIPA, - et les observations de Mme A, représentant le préfet de La Réunion. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2326188_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 11 avril et 9 juillet 2024, le centre d'action sociale de la Ville de B..., représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2300342_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
affaires fiscales - 59 Boulevard Haussmann à Paris (75008) ; * Parcelle cadastrée AD 2 sise 24 Place de l'Hôtel de Ville, appartenant à Mme BS AX domiciliée 15 Impasse du Jardin des Dames à Sery Magneval
Source officielleChambre commerciale
64eedcaebb2c32d969d352c2
11 juillet 2023
11 juillet 2023
NIMES, avocat plaidant INTIMES : Monsieur [H] [R] né le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 13] (ALGERIE) de nationalité Française [Adresse 11] [Localité 7] Représenté par Me Pierre MARAVAL
Source officielleCour d'Appel
6253cbffbd3db21cbdd8ecd8
18 octobre 2011
18 octobre 2011
Fabrice Y... ès qualités de mandataire liquidateur de la SARL AG TECHNIQUE ... 42026 SAINT-ETIENNE CEDEX 1 représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Brigitte MANEVAL-PASQUET
Source officielleCour d'Appel
6253cc0dbd3db21cbdd8efc2
12 septembre 2011
12 septembre 2011
née le 02 Janvier 1951 à BOURG EN BRESSE (01000) ... 42800 CHATEAUNEUF représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Brigitte MANEVAL-PASQUET, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
Source officielle1re chambre sociale
6440d806e704a005d1ed7025
19 avril 2023
19 avril 2023
substituée par Me LAPORTE, avocate au barreau de Montpellier INTIMEES : Me [I] [F] - Mandataire liquidateur de la SARL L'ASTORIA ([Adresse 5] ) [Adresse 6] [Adresse 6] Représenté par Me Pierre MARAVAL
Source officielle1/2/1 nationalité A
6706c990f1d01e3c86f083aa
9 octobre 2024
9 octobre 2024
[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 09 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [R] [I] [Adresse 8] [Adresse 3] [Localité 2] - MALI représenté par Me Inès MALAVAL,
Source officielle1ère Chambre A
603359492909c50a69fbde44
4 juillet 2017
4 juillet 2017
avocat au barreau de PARIS, plaidant INTIMEE SAS ATHALYS, dont le siège social est [Adresse 2] représentée par Me Emmanuelle ISTRIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée par Me Luc MANNEVAL
Source officielle1re Chambre A
60373f5febfb811ddc78e3d8
12 mai 2015
12 mai 2015
recherché in solidum pour payer une somme de 49'500 € au titre du préjudice subi du fait de la cession à la Safer , par suite de la promesse de vente consentie par Monsieur [Q] pour le terrain du lieu-dit Maraval
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202747_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Malaval et Angrand, représentant le préfet du Gard, celles de Me Coelo, représentant la commune de Sauve, et celles de Mme A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202754_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Malaval et Angrand, représentant le préfet du Gard, celles de Me Coelo, représentant la commune de Sauve, et celles de Mme A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8a4bd3db21cbdd85d7c
31 janvier 2002
31 janvier 2002
Tribunal de Commerce GRENOBLE en date du 02 avril 1999 suivant déclaration d'appel du 12 Mai 1999 APPELANT : Monsieur Jean-Michel X... né le 27 Septembre 1954 à PERPIGNAN (66000) 13 avenue du Vercors Le Manival
Source officielleCour d'Appel
6253c935bd3db21cbdd87946
17 mars 2005
17 mars 2005
FURTOS-PEYCELON, avocats au barreau de SAINT ETIENNE INTIMES : Société CHAZELLE, S.A. 7 rue Calixte Ploton 42000 SAINT-ETIENNE représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Brigitte MANEVAL
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300046
14 janvier 2016
14 janvier 2016
effective de garage désigné Immeuble F, en arrière de l'immeuble C et s'imbriquant dans celui-ci jusqu'au niveau supérieur du deuxième étage où il est recouvert par une toiture terrasse à hauteur de la rue Malaval
Source officielleciv3
613721eacd580146773f8b5c
17 novembre 1993
17 novembre 1993
O..., épouse Maraval, demeurant et domiciliée à Allauch (Bouches-du-Rhône), chemin de Saint-Jean, en cassation d'un arrêt rendu le 10 juin 1991 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2313748_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Laloye, - les observations de Me Malaval, substituant Me Putman, représentant M.
Source officiellePage 55 sur 61