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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2300597_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

tribunal d'annuler la décision du 11 octobre 2022 par laquelle le maire de Nice a refusé de faire droit à sa demande d'autorisation de changement d'usage de son local d'habitation situé 1 bis boulevard Magnan

Source officielle

Page 55 sur 310

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TJ

Contentieux général Proxi

679aa43ae9a46d1f5a7699e0

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

-FOURNIER TRAVAUX PUBLICS, dont le siège social est sis [Adresse 1] ayant pour avocat Me MAGNA Fabienne, avocat au barreau de BEZIERS-SETE à : Monsieur [F] [B], demeurant [Adresse 2] Actuellement

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00673

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

le pourvoi formé par Mme Marie-Annick Y..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 13 avril 2016 par la cour d'appel de Versailles (15e chambre), dans le litige l'opposant à la société Gimco management

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

5fca26d7f945164c9f55153f

Appel

3 décembre 2020

3 décembre 2020

Par avenant en date du 1er novembre 2015, Madame [C] a été promue au poste de Manager de Rayon et a bénéficié du statut Cadre, coefficient 320.

Source officielle
CC

soc

61372396cd5801467740bb86

Cassation

4 octobre 2000

4 octobre 2000

Y... ont été embauchés, le 1er septembre 1994, en qualité de "manager" du salon de coiffure exploité par la société Semecoif dont ils étaient les associés minoritaires ; qu'ayant démissionné le 27 août

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00285

Cassation

3 mars 2021

3 mars 2021

harcèlement moral ; que le salarié a produit de nombreuses attestations, auditions de salariés recueillies dans le cadre de plusieurs plaintes pénales et extraits de presse faisant état des méthodes de management

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00995

Cassation

21 juin 2018

21 juin 2018

laissés perdurer sans les sanctionner ; qu'en retenant, pour juger le licenciement de Mme Y... en date du 25 mars 2009 fondé sur une faute grave, que les actes d'insubordination et les méthodes de management

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00394

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

Y... dans son management, qui entraînent des risques psychosociaux » ; qu'en retenant qu'il ne pouvait être soutenu que ces deux membres n'avaient pas exprimé leur avis, quand le seul constat de fautes

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01307

Cassation

25 septembre 2019

25 septembre 2019

moral peut être frappé de nullité ; qu'en l'espèce, selon les termes de la lettre de licenciement, Mme P... a été licenciée en raison de son manque de leadership au niveau créatif et de son manque de management

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00448

Cassation

8 mars 2017

8 mars 2017

périmètre de reclassement du plan de sauvegarde de l'emploi les sociétés Luxury Hotels International of France SAS, Lyon Real Estate Company SAS, Marriott France Group Companies SAS, Marriott Management

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00162

Cassation

5 février 2020

5 février 2020

des équipes, l'animation d'équipes l'est ; le niveau 5A Cadre 5A, auquel Mme Y... souhaite voir porter sa classification depuis l'année 2005, prévoit pour sa part des « activités de management de premier

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cr

613725efcd58014677421aa2

Cassation

24 octobre 2001

24 octobre 2001

condamné, de ce chef, en le condamnant également à indemniser les parties civiles ; "aux motifs que les prévenus, qui avaient tous connaissance soit de l'incompétence des intervenants en matière de management

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CC

cr

613725ddcd5801467742116d

Cassation

4 septembre 2002

4 septembre 2002

saisie au domicile de Thierry X..., demeurant 8 square Chateaubriand à Rueil-Malmaison (92500) ; "aux motifs que Thierry X... est employé par la SARL Gateway France en qualité de business developp. manager

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soc

6137232fcd5801467740688f

Cassation

28 octobre 1998

28 octobre 1998

X... a été engagé par la société Emerson electric industrial controls en qualité de product manager à compter du 1er octobre 1977 ; qu'à compter du 1er octobre 1990, son contrat a été transféré aux conditions

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soc

61372320cd58014677405c1f

Cassation

16 décembre 1998

16 décembre 1998

ou périodiques et plus largement à toutes autres affaires dans lesquelles ses connaissances techniques pourraient être utilisées ; qu'après avoir reçu, aux frais de l'entreprise, une formation en management

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300820

Cassation

17 novembre 2021

17 novembre 2021

______ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 17 NOVEMBRE 2021 1°/ la société Primonial Real Estate Investment Management

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00881

Cassation

18 septembre 2024

18 septembre 2024

la société sonnait" ; qu'en se prononçant ainsi, cependant que les différents éléments retenus par la cour d'appel s'inscrivaient dans l'exécution de son contrat de prestations de service d' "office manager

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00315

Cassation

29 mai 2024

29 mai 2024

des actions Bio crèche concept détenues par le FCPI Sens, alors « que le juge ne peut dénaturer l'écrit qui lui est soumis ; qu'en retenant que les deux rapports d'expertises Ricol Lasteyrie et BBK Management

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comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00029

Cassation

22 janvier 2025

22 janvier 2025

[U], de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Veraltis Asset Management, anciennement dénommée Nacc, et l'avis de M.

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CC

civ3

61372659cd58014677424e19

Cassation

8 juillet 1998

8 juillet 1998

Magne, société à responsabilité limitée, dont le siège est 7, avenue G.

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