Jean-Eugène X..., demeurant ..., 2°/ de Mme Marie X..., demeurant ..., 3°/ de Mlle Christiane X..., demeurant ..., 4°/ de M.

constructions immobillières, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2 / la société civile immobilière (SCI) Pré aux Loups, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 mars

La caisse en formait régulièrement appel, par lettre recommandée avec accusé de réception postée le 20 mai 2011.

La caisse en formait régulièrement appel, par lettre recommandée avec accusé de réception postée le 20 mai 2011.

l'association HD2A est régulier et fondé, - rejeté l'ensemble des demandes de Madame Marie Luce X..., - condamné Madame Marie Luce X...à régler à l'association HD2A la somme de 300 euros sur le fondement

Délibéré après l'audience du 6 mai 2025 à laquelle siégeaient : Mme Brouard-Lucas, présidente-rapporteure, M. Bourdarie, premier conseiller, Mme Caste, première conseillère.

Par une ordonnance du 7 mars 2025, la clôture de l'instruction a été fixée au 21 mars 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Par ordonnance du 30 mai 2017, le juge des référés a refusé de déclarer l'ordonnance du 03 janvier 2017 commune au notaire rédacteur du bail.

SUR QUOI Attendu que le mineur Lucas X..., né le 29 mars 2009, a fait l'objet d'une ordonnance de placement provisoire le 24 mai 2013 aux motifs que sa mère était en grande souffrance personnelle et

En l’affaire Otello de Luca c. Italie, La Cour européenne des Droits de l’Homme (troisième section), siégeant en une chambre composée de   :   MM.   B.M.

* Pour Monsieur Luca X... -préjudice moral Le Tribunal a justement évalué à la somme de 8. 000 € le préjudice moral subi par les fils du blessé.

A... doit être regardée comme demandant au tribunal d’annuler la décision du 21 mars 2025 du directeur du centre hospitalier Charles Perrens portant licenciement ainsi que la décision du 7 avril 2025 de

X...qui succombe supportera la charge des dépens d'appel dont distraction au profit de Maître Berger-Lucas.

Alain X..., demeurant Mas d'Eymini, 13460 Les Saintes-Maries de la Mer, 2°/ M.

Le 5 mars 2012, la SARL Hôtel Luna Park a assigné la SECCE aux fins essentiellement de la voir condamner à lui payer la somme de 225 000€ au titre de la liquidation de l'astreinte du 5 août 2011 au 5 novembre

quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de Me BARADUC-BENABENT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

Lucas, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Villien, les observations de Me Foussard, avocat des époux X..., de Me Delvolvé, avocat de la société Maine

L'administration fiscale n'ayant pas fait droit à ses réclamations, la société Lupa SA a, par acte du 19 mars 2013, fait assigner l'administration fiscale devant le tribunal de grande instance de Bobigny