A LIMOURS ESSONNE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT ; 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 11 DECEMBRE 1980 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES A REJETE SA DEMANDE DIRIGEE CONTRE L'ARRETE

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 septembre 2025, la commune de Limoux (Aude) représentée par son maire en exercice par Me Bézard, avocate membre de la société civile professionnelle

Il résulte de l'instruction que l'immeuble situé sur la parcelle cadastrée DD 68, au 25, rue de La Goutine sur le territoire de la commune de Limoux, appartenant à M.

[N] [Q] à l'indivision en application des dispositions de l'arrêt du 8 janvier 2020 de la cour d'appel de Limoges, seront intégrées au projet d'état liquidatif, sans que M.

d'une copie du procès-verbal de délimitation établi par un géomètre-expert, lié au document d'arpentage n° 10247, divisant la parcelle IW 160 en IW 446 et IW 447 sur le territoire de la commune de Limoges

Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 21 juin 2000, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, 50 000 francs

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LE 22 FEVRIER 1965 LAPEYRE EMPLOYE DE L'ENTREPRISE SOLADI A LIMOUX FUT VICTIME D'UN ACCIDENT MORTEL DE LA CIRCULATION IMPUTABLE A GROS, SON COPREPOSE, DANS LA VOITURE

par jugement du 25 septembre 2000, a fait droit à ses demandes d'annulation de mise à pied et de rappels de salaires pour les années 1998 et 1999 ; que, sur appel de l'employeur, la cour d'appel de Limoges

[U] [O], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 23 mars 2015 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Caisse nationale du Régime

H..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° H 19-12.364 contre l'arrêt rendu le 12 novembre 2018 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'Association de

Christine, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 8 septembre 2006, qui, pour violation d'un arrêté préfectoral pris en application de l'article

Jean Y..., demeurant 2, ter avenue Gambetta, 19200 Ussel, en cassation d'un arrêt rendu le 18 mars 1996 par la cour d'appel de Limoges (1e chambre civile), au profit de la société Assurances mutuelles

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 161-1 du code rural ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Limoges

fixé le 18 février 1991 à 10,67 % le taux de cotisations accidents du travail-maladies professionnelles dues pour l'année 1991 par la Cogema, société d'exploitation minière, pour ses établissements de Limoges

le 1er octobre 1990 à 14,47 % le taux de cotisations accidents du travail-maladies professionnelles dues pour l'année 1990 par la Cogema, société d'exploitation minière, pour ses établissements de Limoges

Serge Y..., demeurant ... de Serres à Limoges (Haute-Vienne), en cassation d'un arrêt rendu le 2 avril 1991 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), au profit de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les arrêts attaqués (Limoges, 8 janvier 2001), que l'Association départementale des amis

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Limoges