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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

659e4a4d5537980008847415

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

JANDO [Adresse 8] [Localité 4] représentée par Me Delphine HUAN-PINCON, avocat au barreau de l'EURE NOUS, Martine LEBAS-LIABEUF, Présidente de la chambre sociale et des affaires de sécurité

Source officielle
CA

Chambre Sociale

659e4a695537980008847423

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

ASSELINEAU & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS INTIME : Monsieur [L] [G] [Adresse 3] [Localité 7] représenté par Me Kevin HAMELET, avocat au barreau de l'EURE NOUS, Martine LEBAS-LIABEUF

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65a785ab8121050008662f56

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

au barreau de ROUEN INTIME : Monsieur [S] [N] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Stéphanie EVAIN de l'AARPI PARTHEMIS AVOCATS, avocat au barreau du HAVRE NOUS, Martine LEBAS-LIABEUF

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65a785af8121050008662f58

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

au barreau de ROUEN INTIMÉE : Madame [M] [R] [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Me Stéphanie EVAIN de l'AARPI PARTHEMIS AVOCATS, avocat au barreau du HAVRE NOUS, Martine LEBAS-LIABEUF

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65a785bb8121050008662f5e

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

SELARL ACT'AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN INTIME : Monsieur [G] [M] [Adresse 4] [Localité 8] représenté par Me Thierry LEVESQUES, avocat au barreau de ROUEN NOUS, Martine LEBAS-LIABEUF

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6538b43d7ffc2c8318ee0230

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

SELARL ACT'AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN INTIMÉE : Madame [R] [Y] [Adresse 10] [Localité 4] représentée par Me Saliha BLALOUZ, avocat au barreau de ROUEN NOUS, Martine LEBAS-LIABEUF

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2503675_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

sanctions disciplinaires applicables aux étudiants.es sont : (…) / l’exclusion de l’établissement pour une durée déterminée ou définitive (…) / Le Directeur général informe l’étudiante.e de sa décision de le.a

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2406979_20240807

Administratif

7 août 2024

7 août 2024

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lecas, greffière d'audience, M. B a lu son rapport. La clôture de l'instruction a été fixée à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2505562_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lecas, greffière d'audience, M. Besse a lu son rapport et entendu les observations de : - Me Naili, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2412343_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lecas, greffière d'audience, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2308386_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lecas, greffière d'audience, M.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

662fe5d3b89538338ecde8cb

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Cécile ATTAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ghislaine CHAUVET LECA Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203333_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

Maitre, premier conseiller, - les conclusions de Mme Vincent, rapporteure publique, - et les observations de Me Lejars-Riccardi, substituant Me Boussoum. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2200050_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Bastian, conseiller, - les conclusions de Mme Cabecas, rapporteure publique, - les observations de Me Lejars-Riccardi, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3ebd3db21cbdd8a702

Appel

7 avril 2008

7 avril 2008

(avocat au barreau de SAINT DENIS) INTIMEE : SARL LEA ... 97420 LE PORT Représentant : Me Pierre Z...

Source officielle
TCOM

Référé

69d0d5b0cdc6046d47146d61

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Patrick RICHARD, Juge des Référés assisté de Mme Cyndel GRONAS, Commis Greffier N° RG: 2026R00002 RECTIF [T] contre [S] [O] [T] [T] DEMANDEUR RECTIF BERGERAC 22 Boulevard Charles Garraud 24100 Bergerac

Source officielle
CC

civ1

613722b1cd58014677400399

Cassation

4 juin 1996

4 juin 1996

Lebas, 59780 Baisieux, 23°/ de M. Gilbert V..., demeurant ..., 59650 Villeneuve d'Ascq, 24°/ de M. E..., demeurant ... - Italie, 25°/ de M. XJ..., demeurant ..., 26°/ de M.

Source officielle
CC

soc

613723c5cd5801467740df49

Cassation

25 septembre 2001

25 septembre 2001

Richard Y..., délégué syndical CGT, Union locale, demeurant 95700 A... Charles de Gaulle, 4 / de M.

Source officielle
CC

soc

613723c6cd5801467740dfb1

Cassation

21 juin 2001

21 juin 2001

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613723bdcd5801467740d897

Cassation

19 juillet 2001

19 juillet 2001

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire, les observations de Me Ricard, avocat de M. de Sousa, les conclusions de Mme Barrairon, avocat général,

Source officielle

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