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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Formation spécialisée
ECLI:FR:CEFSP:2023:462668.20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Alexandre Lallet, conseiller d'Etat, - et, hors la présence des parties, les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTrib. de Commerce
69daac66cdc6046d47eac157
23 janvier 2026
23 janvier 2026
OUVRE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE à l'égard de la SARL [Z] [R] LAINE, adresse : [Adresse 1], activité : Commercialisation de mercerie chemiserie bonneterie laine lingerie et layette
Source officielleciv2
607940bc9ba5988459c3d953
22 janvier 1965
22 janvier 1965
D'AUTRES PIECES JUSTIFICATIVES DE LA DENONCIATION ; PAR CES MOTIFS : DECLARE IRRECEVABLE LE POURVOI FORME CONTRE LE JUGEMENT RENDU LE 10 JUILLET 1964 PAR LE TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
Source officielleCtx Protection Sociale
6a16147dcdc6046d4708f5f9
26 mai 2026
26 mai 2026
JUGEMENT du 26 MAI 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASSA, Président Juge au Tribunal judiciaire de Valence Assesseur non salarié : Madame Michelle LAYES-CADET
Source officielleCtx Protection Sociale
6a20a285cdc6046d47012d5f
26 mai 2026
26 mai 2026
JUGEMENT du 26 MAI 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASSA, Président Juge au Tribunal judiciaire de Valence Assesseur non salarié : Madame Michelle LAYES-CADET
Source officielleChambre civile 1-2
69df1ce5cdc6046d47475d9a
14 avril 2026
14 avril 2026
AFFAIRE : S.A.R.L.VOLKSWAGEN BANK GMBH C/ [M] [H] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Novembre 2024 par le Juge des contentieux de la protection de Saint Germain en Laye
Source officielleCour d'Appel
6253c852bd3db21cbdd84e98
21 janvier 2000
21 janvier 2000
Par acte d'huissier en date du 2 avril 1997, Madame B... fait citer les consorts A... devant le tribunal d'instance de SAINT GERMAIN EN LAYE afin de les voir condamner à lui payer les sommes de 1.224 francs
Source officielle6e chambre
6160964241ad74d62c181849
23 septembre 2014
23 septembre 2014
venant aux droits de la SARL NORD AMEUBLEMENT Sur le contredit formé à l'encontre d'un Jugement rendu le 16 Décembre 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT GERMAIN EN LAYE
Source officielleciv2
607940bd9ba5988459c3db5a
5 mai 1965
5 mai 1965
PRESIDENT : M DROUILLAT-RAPPORTEUR : M LAGET-AVOCAT GENERAL : M LEMOINE-AVOCATS : MM LEMANISSIER ET LABBE. A RAPPROCHER : 22 FEVRIER 1960, BULL 1960, I, N° 121 (2°), P 97.
Source officielle1re chambre 3e section
6431070e28558704f52e6cba
7 avril 2023
7 avril 2023
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Février 2022 par le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de ST GERMAIN EN LAYE N° Chambre : N° Section : SUREND N° RG :
Source officielleChambre civile 1-2
6628a181b2cb67000826a6d1
23 avril 2024
23 avril 2024
LCL - LE CREDIT LYONNAIS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Janvier 2022 par le Tribunal de proximité de Saint Germain en Laye N° RG : 1121000220 Expéditions exécutoires
Source officielleCour d'Appel
6253cde5bd3db21cbdd94e10
16 février 2021
16 février 2021
C/ SA IMMOBILIERE DU MOULIN VERT (HLM) Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Juin 2018 par le Tribunal d'Instance de SAINT GERMAIN EN LAYE No chambre : No Section : No RG : 1117001597
Source officielleciv3
607943529ba5988459c41f49
20 juillet 1976
20 juillet 1976
PAR CES MOTIFS : DECLARE IRRECEVABLE LE POURVOI FORME CONTRE LEUR JUGEMENT RENDU LE 19 NOVEMBRE 1974 PAR LE TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C115003
7 mars 2018
7 mars 2018
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Demande d'avis n° F 17-70.039 Juridiction : tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye Avis du 7 mars 2018 N° 15003 P
Source officielle25e chambre MEE commune
650d31e871dfcd83182017de
6 juillet 2023
6 juillet 2023
d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° F21/00289 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT GERMAIN EN LAYE
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2305851_20230802
2 août 2023
2 août 2023
Il fait valoir que Mme A épouse B s'est vu fixer un rendez-vous le 26 juillet 2023 à la sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2305220_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 30 mai 2023 par laquelle le sous-préfet de Saint Germain en Laye
Source officielleciv3
613721c0cd580146773f6dbc
31 mars 1993
31 mars 1993
d'un arrêt rendu le 30 mars 1990 par la cour d'appel de Versailles (4ème chambre), au profit : 18/ de la société Protection des murs et pignons (PMP), dont le siège social est sis à Saint-Germain-en-Laye
Source officielleciv3
61372207cd580146773f9a5d
2 février 1994
2 février 1994
arrêt rendu le 20 mars 1992 par la cour d'appel de Versailles (4e Chambre civile), au profit : 1 ) du Syndicat des copropriétaires de la Résidence Monchastel, dont le siège est à Saint-Germain-en-Laye
Source officiellesoc
61372351cd580146774083aa
29 juin 1999
29 juin 1999
Paul, société à responsabilité limitée dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 avril 1997 par le conseil de prud'hommes de Saint-Germain-en-Laye (Section commerce), au profit de
Source officiellePage 55 sur 247