1997 Law, as applicable at the material time, each time the discounted property owner transferred the ownership of that property to a third party (who was not his or her “close person”) prior to the lapse

Ce n’est pas le cas pour la question du défaut de paiement pendant un certain laps de temps des sommes dues sous forme de « certificats de compensation » ou de paiement direct, car le gouvernement continua

Eu égard au laps de temps qui s’était écoulé depuis lors, l’impossibilité d’obtenir une décision ne fut pas simplement temporaire.

Pendant ce laps de temps, elle a été détenue dans un centre de détention ordinaire.

LE PROJET D'EXTENSION QUE L'AERODROME DE ROUEN-BOOS QUI A ETE RETENU PAR LE DECRET ATTAQUE ; QU'A DEFAUT DE TOUTE CIRCONSTANCE DE NATURE A JUSTIFIER UN NOUVEL EXAMEN DU PROJET PAR CET ORGANISME, LE LAPS

qu'elle aurait du percevoir pendant cette période et d'autre part, le montant des allocations par perte d'emploi et des diverses indemnités ou rémunérations qui ont pu lui être versées devant le même laps

A FAIT L'OBJET, PENDANT CE LAPS DE TEMPS, DE PLUSIEURS ACTES DE POURSUITES ; QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 1206 DU CODE CIVIL : "LES POURSUITES FAITES CONTRE L'UN DES DEBITEURS SOLIDAIRES INTERROMPENT LA

, LE RAYON NE PRESENTANT PAS, D'UNE FACON CONTINUE, UN ASSORTISSEMENT COMPLET DOIT NEANMOINS ETRE CONSIDERE COMME SPECIALITE DES L'INSTANT QU'AU COURS DE L'ANNEE DE L'IMPOSITION, IL A ETE PENDANT UN LAPS

Ce laps de temps de 3 heures 19 s'analyse au mieux comme une période de non-droit contrevenant frontalement aux exigences susvisées de l'article 7 DDHC.

conseil semblent avoir mal coordonné leurs actions – attitude cadrant mal avec la diligence dont doit témoigner la partie demanderesse dans une procédure civile – autorités saisies non responsables du laps

Par ailleurs, pendant ce laps de temps, il bénéficia d’un traitement contre l’état fébrile. Quant au traitement suivi durant plusieurs mois après sa libération, il était nécessaire à sa pathologie.

Laps de temps non "raisonnable" en l'espèce, car l'affaire ne présentait aucune complexité particulière et la société requérante s'efforça maintes fois d'obtenir un dépôt plus rapide des mémoires des ministères

DE PARIS, LIEUX DANS LESQUELS IL NE POURRAIT ETRE QUESTION DE CREATION DE CLIENTELE, ALORS QU'IL N'EST PAS IMPOSSIBLE A UN REPRESENTANT D'APPORTER, DE CREER OU DE DEVELOPPER UNE CLIENTELE EN UN COURT LAPS

DELAI N'EXCEDAIT PAS LE TEMPS DE REFLEXION ET DE REPONSE, QU'A DEFAUT DE L'AVOIR PREALABLEMENT FIXE, LA SOCIETE ETAIT TENUE D'ACCORDER A X... , D'AUTRE PART, QUE LA DECISION QU'AURAIT PRISE, DURANT CE LAPS

1ER JUIN 1965 VERS 16 H 30 LORSQU' IL FUT DECIDE D' ARRETER CE TRAVAIL ET QU' IL NE FUT POINTE QUE LE LENDEMAIN A 9 H 25 ; QUE CETTE FRAUDE PERMETTAIT A L' INTERESSE DE RESTER INACTIF PENDANT CE LAPS

FONT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR ESTIME QU'IL N'Y AVAIT PAS EU RUPTURE ABUSIVE DE SON CONTRAT, AU MOTIF QUE SON INTERVENTION AYANT ETE PREVUE POUR UN CERTAIN LAPS DE TEMPS, EN VUE DE PALLIER L'ABSENCE

Judiciaire d’AURILLAC, Juge aux Affaires Familiales, avait reçu les avocats en leur plaidoirie et mis l'affaire en délibéré pour le jugement être rendu le 6 OCTOBRE 2025; GREFFIER : Madame Magalie LAPIÉ

Or, s'agissant des horaires, la remise de l'OQTF et de l'arrêté de placement en rétention dans le même laps de temps n'est pas un critère du temps de notification des actes.