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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2007210_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Lemaire, président, - Mme Lançon, première conseillère, - Mme Courtois, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mars 2023.
Source officielle5ème chambre
DTA_2501058_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Baffray, président, Mme Lançon, première conseillère, Mme Gaullier-Chatagner, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 octobre 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2202465_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
B A, représenté par Me Landete, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 10 mars 2022 par laquelle la
Source officielle20e chambre
642bbffdd49e0104f58f0276
3 avril 2023
3 avril 2023
Morgane LE GALL LE DIRECTEUR DE L'HOPITAL [4] [J] [B] LE PROCUREUR GENERAL ORDONNANCE Le 03 Avril 2023 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous, Madame Juliette LANÇON
Source officielle20e chambre
642bbffed49e0104f58f027a
3 avril 2023
3 avril 2023
- N° Portalis DBV3-V-B7H-VYNR Du 03 AVRIL 2023 ORDONNANCE LE TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Juliette LANÇON
Source officielle20e chambre
642bc004d49e0104f58f0280
3 avril 2023
3 avril 2023
- N° Portalis DBV3-V-B7H-VYOB Du 03 AVRIL 2023 ORDONNANCE LE TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Juliette LANÇON
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65b7f6c9858823c56e0b7c2b
29 janvier 2024
29 janvier 2024
PIANO & BENE Exécutoire Délivrée le : à Avocats : la SCP KAPPELHOFF-LANCON-VALDES Me Adeline SEGUIN ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le VINGT NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE Madame
Source officielle4ème chambre
DTA_2502147_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
B..., représenté par Me Landete, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 mars 2025 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2310772_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Lançon, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2311293_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Le rapport de Mme Lançon a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2301128_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Lançon, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2305521_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Zuccarello, présidente-rapporteure, - et les observations de Me Landete, représentant M. D B.
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2216852_20250212
12 février 2025
12 février 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Lançon, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204899_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
A B, représenté par Me Landete, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 14 juillet 2022 par laquelle la préfète de
Source officielle5ème chambre
DTA_2206513_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lançon, première conseillère, - les conclusions de M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2405448_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lançon, première conseillère, - les observations de Me Hamot, avocate de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2416506_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lançon, première conseillère, - les observations de Me Chemin, avocat de M. B.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielleAvis
CADA:20170334
31 décembre 2017
31 décembre 2017
d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le président du schéma d’aménagement et de gestion des eaux Baie de Lannion
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203415_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
A C, représentés par Me Citeau, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 13 051 21 00038 du 22 octobre 2021 par lequel le maire de la commune de Lançon de Provence a délivré un permis de
Source officielleTrib. de Commerce
6a0b3280cdc6046d47168bfc
6 mai 2026
6 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX N° RG: 2025R00881 EURL [R] & CO / SAS LES PINS LANDAIS EXPERTISE Ordonnance de complément de consignation Le 6 mai 2026, en notre cabinet, au Tribunal de Commerce de
Source officiellePage 55 sur 279
LANDOM
26/06/2026
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11/06/2026
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LANDOM
04/05/2026
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LANDOMIEL, Laurent
11/09/2025
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02/03/2025
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