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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2406876_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Khaled La République mande et ordonne au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officielle1ère chambre
DTA_2403667_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Khaled La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle1ère chambre
DTA_2408360_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Khaled La République mande et ordonne à la préfète de l'Ain en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle1ère chambre
DTA_2501002_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Khaled La République mande et ordonne à la préfète de l’Ain en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle1ère chambre
DTA_2500122_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Khaled La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle1ère chambre
DTA_2500160_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Khaled La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2423348_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
La Cour de justice de l'Union européenne a jugé, dans ses arrêts C-166/13 Sophie Mukarubega du 5 novembre 2014 et C-249/13 Khaled Boudjlida du 11 décembre 2014 visés ci-dessus, que le droit d'être entendu
Source officielle1ère chambre
DTA_2409948_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Khaled La République mande et ordonne au préfet de la Loire en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle1ère chambre
DTA_2410450_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Khaled La République mande et ordonne à la préfète de l’Ain en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle5ème Chambre
DTA_2411371_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
: Marius Bertolucci (suppléant Hamir Bachir Bendaoud); Céline Du Boys (suppléante Laura Carmouze) ; Sophie Lamouroux (suppléante Solange Hernandez); Emmanuelle Moustier (suppléante Flora Macivor); Khaled
Source officielle1ère chambre
DTA_2411737_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Khaled La République mande et ordonne au préfet de l’Isère et à la préfète du Rhône en ce qui les concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle1ère chambre
DTA_2413314_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Khaled La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY03889_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
s'agissant plus particulièrement des décisions relatives au séjour des étrangers, la Cour de justice de l'Union européenne a jugé, dans ses arrêts C-166/13 Sophie Mukarubega du 5 novembre 2014 et C-249/13 Khaled
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2008:1211JUD002153902
11 décembre 2008
11 décembre 2008
According to her, the name of the man who shot her husband was Khalid.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:0120DEC000002013
20 janvier 2015
20 janvier 2015
Khalid Abu ELMOHAMDO est un ressortissant soudanais né en 1962. Kabiri FAUAT est un ressortissant afghan né en 1983. Awet GAIM est un ressortissant érythréen né en 1990.
Source officielle8ème chambre 1ère section
69d7f98ecdc6046d47af1695
7 avril 2026
7 avril 2026
UNIS) représentés par Maître Richard ARBIB de la SELARL A.K.A, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire #PC320 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Elyda MEY, Juge assistée de Madame Maïssam KHALIL
Source officielle8ème chambre 1ère section
69d7f995cdc6046d47af175e
7 avril 2026
7 avril 2026
Adresse 3] [Localité 3] représenté par Maître Richard Ruben COHEN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1887 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Elyda MEY, Juge assistée de Madame Maïssam KHALIL
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6034b097d69fce9c83b2efe3
14 octobre 2016
14 octobre 2016
application de la loi des EAU de 1981 ; - dire l'action visant l'obtention de commissions lors de la passation d'un marché d'armement contraire au droit public Emirati par application de la directive KHALIFA
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-156593
6 juillet 2015
6 juillet 2015
0pt; margin-bottom:0pt } .sDD7CB8CD { margin-top:36pt; margin-bottom:12pt; text-align:center; font-size:7pt } Communicated on 6 July 2015 FIRST SECTION Application no. 81024/12 Khalid
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:0628DEC002571394
28 juin 1995
28 juin 1995
de la requête N° 25713/94 présentée par Khalid
Source officiellePage 55 sur 111