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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
613720e4cd580146773ef434
15 février 1989
15 février 1989
Sec, 6°) Monsieur Paul YG..., 7°) Monsieur Jean-François F..., 8°) Monsieur Robert YH..., 9°) Monsieur Henri P..., 10°) Monsieur Maxime YN..., 11°) Madame YY... née Y...
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
61635155a2ead9ed860b6f68
8 juin 2011
8 juin 2011
- signé par Monsieur Jean DUSSARD, président et par Monsieur Dominique FENOGLI , greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
61635156a2ead9ed860b6f7b
19 octobre 2011
19 octobre 2011
- signé par Monsieur Jean DUSSARD, président et par Monsieur Dominique FENOGLI , greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cd27bd3db21cbdd926c5
9 septembre 2015
9 septembre 2015
Dominique Y... né le 30 Octobre 1955 ... 20111 CALCATOGGIO ayant pour avocat Me Philippe JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA M. Marcel Y...
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:460272.20240102
2 janvier 2024
2 janvier 2024
Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public.
Source officiellesoc
613722f4cd58014677403ac1
2 octobre 1997
2 octobre 1997
Jean T..., demeurant .... H, porte 44, 93110 Rosny-sous-Bois, 9°) de M. Jean-Paul M..., demeurant ..., 10°) de M.
Source officielle11e Chambre B
6162776da2bc6369e8386cd8
23 mai 2013
23 mai 2013
[L] [B], simple titulaire d'un droit de jouissance sur des locaux dépendant du domaine public maritime, au constat que M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5cbd3db21cbdd93122
6 avril 2016
6 avril 2016
Dominique X... au titre des heures supplémentaires réalisées au cours de la même période. Sur la demande formée par M.
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021630732
28 décembre 2009
28 décembre 2009
Bernard D, demeurant ..., l'EARL DES MENIRS, dont le siège est ..., Mme Marie-Jeanne A, demeurant Barrat de Vin à Sorde L'abbaye (40300), le GAEC DE COMMENIAN, dont le siège est Domaine de Commenian Lavernose
Source officielleCour d'Appel
6253cab5bd3db21cbdd8bcfa
12 mars 2008
12 mars 2008
NOLET, Conseiller et Dominique MARGUERY, Conseiller (laquelle, désignée par le Président de Chambre, a fait un rapport oral préalable), assistés de Dominique SALEY, Greffier, et qu'il en ait été délibéré
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:452006.20220311
11 mars 2022
11 mars 2022
de Pierrageais, au besoin avec le concours de la force publique, des dépendances du domaine public communal affectées au camping municipal qu'elle occupe sans droit ni titre au lieu-dit Pierrageais et
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:462409.20230209
9 février 2023
9 février 2023
Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Maxime Boutron, rapporteur public.
Source officielleCHAMBRE 01
69def129cdc6046d4743c144
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Philippe KARCHER, Président de la formation,M. Jean-Yves AMABLE, Juge,M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
616340317dbf94c22343caa2
11 mai 2011
11 mai 2011
- signé par Monsieur Jean DUSSARD, président et par Monsieur Dominique FENOGLI , greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007943228
3 avril 1996
3 avril 1996
Jean-Pierre XS... demeurant ..., M. José XT... demeurant ..., M. Michel XU... demeurant ..., M. Jean-Pierre XV... demeruant ..., Mme Sylvie XV... demeurant ..., M. Dominique YW... demeurant ..., M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300834
28 juin 2011
28 juin 2011
CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé, par motifs propres et adoptés, d'une part, qu'il n'y avait jamais eu mise à disposition du domaine
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203087_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
, bénéficie d'une autorisation temporaire d'occupation du domaine public départemental sur le territoire des communes de Saint-Jean-d'Illac et de Blaye situées en Gironde, délivrée par un arrêté n° 486
Source officiellecr
6137269fcd580146774271df
30 novembre 2005
30 novembre 2005
BLANCPAIN et SOLTNER et de la société civile professionnelle VIER, BARTHELEMY et MATUCHANSKY, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur les pourvois formés
Source officielleCour d'Appel
6253cd07bd3db21cbdd9212b
15 janvier 2015
15 janvier 2015
Sur pourvoi formé par Joseph X..., Jean X...et Lucien Y..., la Cour de cassation, par un arrêt du 19 décembre 2012, a cassé et annulé l'arrêt rendu par la cour d'appel d'Aix en Provence le 19 mai 2011
Source officielleCour d'Appel
6253cac7bd3db21cbdd8c0b2
28 avril 2008
28 avril 2008
représenté par la SCP RIVES-PODESTA Jeanne A...épouse YY... représentée par la SCP RIVES-PODESTA Jean René YY... représenté par la SCP RIVES-PODESTA Hélène C...épouse YY...
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