Pascal J..., à M. Jean-Claude A..., à Mme Sylvie K..., à M. Hervé L..., à Mme Marie-George M..., à M. Dominique N..., à Mme Hélène N..., à Mme Evelyne O..., à M. Gilles P..., à M. Jacky Q..., à M.

SARL AXESS FINANCES prise en la personne de son gérant en exercice., demeurant [Adresse 3] représentée par la SCP COHEN L ET H GUEDJ, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat Me Pascale

J..., notaire, les mêmes parcelles ainsi que d'autres, pour un prix de 6 000 000 francs ; que M.

Serge X...

Cette parcelle est située sur l'emprise du projet « Sports en rives de Seine', déclaré d'utilité publique par arrêté préfectoral du 12 août 2014.

P..., Pascal Q..., Jean-Paul R..., Patrice S..., Raymond T..., Michel U..., Jacques V..., Roger W..., Philippe XX..., Dominique YY..., Jean-François ZZ..., Jean-Philippe AA..., Généroso BB..., Roger CC

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Jean-Pierre X... surveillaient conjointement le chantier d'abattage des arbres et sa bonne exécution ; que le zonage des parcelles à exploiter défini par M. Jean-Pierre X... et approuvé par M.

SEGARD, avocat au barreau de LILLE INTIMES : Monsieur Pascal Y...

Ainsi la parcelle sise à Mouillac devait produire 55, 83 hl/ ha et celle de La rivière 59, 05 hl/ ha.

Jean H..., Mmes Lucienne B..., Josette K..., Monique A..., M. Jean Y..., Mme Nicole G..., M. Claude D..., Mmes Nicole X..., I... Bastien, MM.

Mme A, adjoint technique territorial principal de 2ème classe des établissements d'enseignement, était affectée au Lycée Blaise Pascal à Charbonnières-les-Bains, en qualité d'agent d'entretien et d'accueil

Suivant décision du 18 mai 2018, la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) a accordé à Mme [U] [V], en sa qualité de représentante légale de la jeune [C] [V], une aide

août 2018 -tribunal de grande instance de Fontainebleau - RG 17/00679 APPELANTS Monsieur [Y] [C] [Adresse 1] [Localité 1] Madame [C] [S] épouse [C] [Adresse 1] [Localité 1] Représentés par Me Jean-Marc

L'acte de vente a créé une servitude de passage sur les parcelles BB numéros 263 et 265, restées la propriété de Mme X..., pour l'accès aux parcelles BB numéros 130, 262, 264 et 266 vendues à Mme Y...

avocat au barreau de GRENOBLE, substitué par Me RIEHL, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de Chambre, Mme Marie Pascale

JOBIN, avoués à la Cour assisté de Me Pascale PERREIMOND, avocat au barreau de BASTIA substituée par Me Aurélie NAVARI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEES : Madame Dominique Madeleine X...

représentées par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL (Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU) (avocats au barreau de PARIS, toque : K0111) Me Lucie BERNARDI, avocat au barreau de PARIS, toque : P 577 Monsieur Jean-Pascal