Mercury 91190 SAINT AUBIN représentée par la SCP MENARD - SCELLE-MILLET, avoués à la Cour, assistée de Maître Alain GRASSAUD, avocat au Barreau de Paris, L235.

de la carence fautive de l'Etat (ministère des armées) qui l'a exposé, pendant de nombreuses années, à l'inhalation de poussières d'amiante sans moyen de protection efficace ; 2°) de mettre à la charge

DÉFENDEUR À LA SAISINE Monsieur [D] [U] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 2], de nationalité française, agent commercial demeurant [Adresse 3] [Localité 3] Représenté par Me Jean

JEAN 10 OPTIQUE le 29 août 2016.

FRION, Conseiller et Monsieur Thomas LE MONNYER, Président de chambre, chargé du rapport.

FRION, Conseiller et Monsieur Thomas LE MONNYER, Président de chambre, chargé du rapport.

Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 20] à [Localité 26] étant demandeur à la mesure d’instruction, il aura la charge de la consignation.

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la Direction de la construction navale (DCN) a signé, en 1992, une convention avec l'Union générale des achats publics (UGAP), afin de simplifier les comma

Par ordonnance du 9 juillet 2025 (MI n°25/174), le juge chargé du contrôle des expertises a désigné M. [E] [B] en qualité d’expert en remplacement de M. [I] [Q].

Jeanne, de nationalité française, divorcé, sans profession, déjà condamné, demeurant chez Mme Jeanne X... - ... et actuellement détenu à la Maison d'arrêt de REIMS - Mandat de dépôt du 10/06/2005

prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 19] [Localité 23] représentée par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour DEFENDERESSE À LA SAISINE : INTIMÉE

.-02310 CHARLY SUR MARNE Représenté par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assisté sur l'audience par Me Stella BEN ZENOU, avocat au barreau

En l’état, chaque partie conservera la charge respective de ses frais irrépétibles. [E] [B] , qui y a intérêt, supportera la charge des dépens.

Christian HOURS, Président de chambre, chargé du rapport Mme Marie-Claude HERVE, Conseillère Mme Anne de LACAUSSADE, Conseillère qui en ont délibéré Greffière, lors des débats : Mme Nadyra MOUNIEN

La Cour était composée de : Madame Michèle LIS-SCHAAL, Président de chambre Madame Muriel VASSAIL, Conseiller Madame Agnès VADROT, Conseiller qui en ont délibéré.

La Cour était composée de : Madame Michèle LIS-SCHAAL, Président de chambre Mme Marie-Pierre FOURNIER, Conseiller Madame Muriel VASSAIL, Conseiller qui en ont délibéré.

Sur la prise en charge de l'infection aucun retard ne peut être imputé à M.

APPELANT Monsieur Jean-Michel X...exerçant sous l'enseigne JM WOOD ...