Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Janicot, - et les conclusions de Mme C.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Délibéré après l'audience du 11 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Janicot, présidente, M. Delamotte, conseiller, M. Teste, conseiller.

Délibéré après l'audience du 11 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Janicot, présidente, M. Delamotte, conseiller, M. Teste, conseiller.

Ministère de l'Agriculture ; que plusieurs produits se voient attribués la mention, dans l'analyse du risque présenté, « effet cancérogène suspecté » : Pyralesca, Valiant Flash, Stroby DF, Sirbel UD, Japica

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Janicot, - et les conclusions de Mme C.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Cour assistée de Maître DELATTRE substituant Maître Gérald VAIRON, avocat au barreau de BETHUNE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 5917800206/005428 du 13/06/2006 INTIMÉE Madame Janina

représenté par la SCP BOISSONNET- ROUSSEAU, avoués à la Cour, assisté de la SCP JANIOT - RULLIER - GOLDSTEIN, avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE Madame Andrée Marie Y... épouse X...

page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid; font-size:14pt } .s76CF415B { page-break-before:always; clear:both }     Communicated on 7 July 2015   SECOND SECTION Application no. 19536/14 Janina

s4FFB5796 { width:198.18pt; display:inline-block } .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .s60570E66 { width:233.81pt; display:inline-block }     FOURTH SECTION     CASE OF JANIK

ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 06 avril 2026 à Nous, Suzanne BELLOC, Juge au tribunal judiciaire de LYON, assistée de Maureen JANIER

diligences par son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Richard GISAGARA, avocat au barreau de Val d’Oise, avocat plaidant et par Maître Jackie

GROUPE PREVOIR [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Julie GOURION-RICHARD, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 51 - N° du dossier 2241473 Plaidant : Me Gabriel NEU-JANICKI

PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES -Introduction de l'instance - Délais - Délai de saisine de la section des assurances sociales du conseil régional de discipline des médecins [article 17 du décret du 7 janiver

Janicot, Maître des requêtes, - les observations de Me Choucroy, avocat de la société "LES MAISONS DE PAUL VAREILLES", - les conclusions de Mme de Saint-Pulgent, Commissaire du gouvernement ; Considérant

Janicot, Maître des requêtes, - les conclusions de M. de Guillenchmidt, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 176 du code général des impôts alors en vigueur : ...l'administration

Thomas Janicot, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, Rebeyrol, avocat

Thomas Janicot, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, au Cabinet Briard, avocat de la société Pâtisserie

Thomas Janicot, auditeur, - les conclusions de M.