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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2510315_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

A..., représenté par Me Ghelma, demande au Tribunal : 1°) d’annuler le refus implicite de la préfète de l’Isère du 27 juin 2025 de lui renouveler sa carte de séjour pluriannuelle et de lui délivrer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2407959_20250818

Administratif

18 août 2025

18 août 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 25 mars 2025, la préfète de l'Isère conclut au non-lieu à statuer. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2408583_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

implicite par laquelle le préfet de l’Isère a refusé de lui délivrer une attestation de prolongation d’instruction ; 3°) d’enjoindre, à titre principal, au préfet de l’Isère de lui délivrer une carte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2405233_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

Par une décision du 13 juillet 2024 le préfet de l'Isère a délivré à Mme B un titre de séjour valable du 17 juillet 2024 au 16 juillet 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2509902_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

- et les observations de Me Bonzy, représentant la fédération départementale des chasseurs de l’Isère.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2307258_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

En l'espèce, le préfet de l'Isère a remis à M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2304789_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

A... et celles de Me Poncin, représentant la communauté de communes Bièvre Isère. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2207743_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

Dans son mémoire en défense, le préfet de l'Isère fait valoir que M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2404835_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

La préfète de l'Isère ne lui a d’ailleurs pas opposé la réserve à l’ordre public.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2507107_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

d'un vice de procédure ; - le préfet de l'Isère a méconnu les stipulations de l'article 4 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ; - le préfet de l'Isère a méconnu l'article 8 de la convention

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2302121_20250106

Administratif

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Par un arrêté du 5 février 2021, le préfet de l'Isère a ordonné à M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:453130.20220928

Admin. suprême

28 septembre 2022

28 septembre 2022

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la fédération de pêche et de protection du milieu aquatique de l'Isère et autre n'est pas admis.

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:456735.20220107

Admin. suprême

7 janvier 2022

7 janvier 2022

O R D O N N E : ---------------- Article 1er : Il est donné acte du désistement de la communauté de communes Bièvre Isère.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2507430_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

passation du lot n°13 " photovoltaïque " relatif au marché de travaux de construction de la caserne de sapeurs-pompiers de Saint-Romans lancée par le service départemental d'incendie et de secours de l'Isère

Source officielle
CC

soc

61372198cd580146773f5147

Cassation

16 octobre 1991

16 octobre 1991

Gauchin à Saint Martin d'Héres (Isère), 5°/ Mme Catherine F..., demeurant Les Gandins à Saint-Hilaire du Touvet (Isère), 6°/ M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02704_20230728

Admin. Appel

28 juillet 2023

28 juillet 2023

Pas plus qu'en première instance, le préfet de l'Isère ne justifie en appel de la compétence de son auteur pour opposer le refus ainsi annulé.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001027_20221226

Administratif

26 décembre 2022

26 décembre 2022

Postérieurement à l'introduction de la requête, le préfet de l'Isère a rejeté la demande de titre de séjour présentée par Mme B en raison de son état de santé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2512378_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

Dans ces circonstances, la préfète de l’Isère doit être regardée comme ayant exécuté l’ordonnance susmentionnée du 3 décembre 2024.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR31653

Cassation

5 décembre 2022

5 décembre 2022

COUR DE CASSATION Première Présidence _______ N/réf à rappeler : Ord n° 31653 Pourvoi N° : E 22-23.437 Demandeur : Le département de l'Isère représenté par : la SARL Matuchansky Poupot et Valdelièvre

Source officielle
CC

cr

6137267acd58014677425e34

Cassation

15 juin 1999

15 juin 1999

soldes déguisée, organisée au niveau national par la direction de la société, sans rechercher si cette dernière connaissait la date des soldes ordinaires fixée par le préfet dans le département de l'Isère

Source officielle

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