sécurité ; "alors, enfin, que le délit de blessures par imprudence est une infraction intentionnelle; que les juges du fond, qui ont constaté que les circonstances de l'accident étaient demeurées inconnues

X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande, alors, selon le moyen : 1 / que la présomption est la conséquence que la loi ou le juge tire d'un fait connu à un fait inconnu ; que l'article 1384

l'inaptitude à la date du licenciement est nécessairement écartée lorsque le juge se fonde exclusivement, pour prétendre caractériser cette origine professionnelle, sur des éléments médicaux qui étaient inconnus

comportement « qui n'est pas incompatible avec un comportement harceleur en petit comité », la cour d'appel a fait peser sur la salariée la charge de prouver que les allégations de l'employeur étaient infondées

La caisse fait grief au jugement de la dire infondée à suspendre pour absence injustifiée et pour la période du 17 au 21 janvier 2018 le versement à l'assuré des indemnités journalières, puis en conséquence

vent" courant février 2015 "de ce que la Sarl Drl Compta avait vendu la deuxième partie de sa clientèle à Monsieur O...", et qu'elle soutenait en page 24 de ses conclusions que " bien qu'elle fût inconnue

au titre des circonstances brutales de la rupture du contrat de travail suppose que soit établi un comportement fautif de l'employeur distinct de celui tenant au prononcé même du licenciement jugé infondé

définitivement réglée par la société Dif éco le 28 décembre 2009 ; qu'en énonçant cependant que le chèque dit de garantie n'a pu être honoré qu'en raison des deux oppositions successives infondées

poursuite du contrat de travail ; que pour juger que la prise d'acte produisait les effets d'un licenciement sans cause réelle ni sérieuse, la cour d'appel a relevé que pour une raison inconnue

pas de nature à entraîner la cassation ; Sur le cinquième moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner au paiement d'un rappel de salaire au titre de congés sans solde infondés

salarié de ses demandes de dommages-intérêts au titre du travail dissimulé, la cour d'appel a considéré que les demandes de rappels d'heures supplémentaires formulées par le salarié étaient infondées

lacunaire de l'expertise des docteurs B... et C..., mis en exergue par les deux autres collèges d'experts, excluant le diagnostic de péritonite et estimant que la cause du décès de la patiente demeurait inconnue

compter du 28 avril 1987 point de départ de la période retenue au titre de la prévention, Mme A... demeurait encore à Lyon ou si au contraire elle avait à cette époque déménagé à Lentilly à une adresse inconnue

animaux détenus par le prévenu ne sont pas nés en captivité ; que, dès lors, la directive CEE 79/409 du 2 avril 1979 s'applique au cas présent ; que dans la mesure où la provenance des spécimens est inconnue

indispensable à la manifestation de la vérité que soit établie, par voie de supplément d'information, une comparaison de l'ensemble des ADN mitochondriaux analysés dans ces laboratoires avec l'ADN inconnu

renouvelées, tant par lettre que par voie téléphonique, assorties de menaces de poursuites judiciaires, pour la contraindre à modifier sa déposition ; que les dénégations du prévenu sont particulièrement infondées

sociaux définitifs sans aucunement préciser les éléments de fait lui permettant de porter une telle appréciation, n'a pas, en l'état de cette insuffisance de motifs caractérisé, établi le caractère infondé

s'être retrouvé en présence de Bernard X... et d'une personne au moment des faits, mais qu'il avait vu Jean-Luc X... et cette personne entamer une discussion suivie d'éclats de voix, puis la personne inconnue