personne D'une part, ET: Monsieur [C] [Y] [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] Défendeur non comparant D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Jean-Marc BOURCY GREFFIER : Cynthia HOFFMANN

SAXOTEL CHALON - P’TIT DEJ’ HOTEL [Adresse 3] Défenderesse non comparante D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Jean-Marc BOURCY GREFFIER : Cynthia HOFFMANN PROCEDURE : date de la

color:#0069d6 } .s5A722CD { margin-top:0pt; margin-left:35.45pt; margin-bottom:0pt } Résolution CM/ResDH(2024)281 Exécution de la décision de la Cour européenne des droits de l’homme Rifka Barbara Hofman

B A, représenté par Me Hossann, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 juin 2022 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé d'enregistrer sa demande de titre de séjour ; 2°)

#Thomas Hogan e.a. contre Minister for Social and Family Affairs, Ireland et Attorney General.#Demande de décision préjudicielle, introduite par la High Court (Irlande).

#Hoffmann GmbH Qualitätswerkzeuge срещу Служба на Европейския съюз за интелектуална собственост.

Hogan van 14 januari 2020.#Belgische Staat tegen Pantochim SA.#Verzoek van het Hof van Cassatie (België) om een prejudiciële beslissing.

Ils sont tirés, d’une part, de ce que, le commerce étant situé à l’entrée de l’étroit « passage Agard », la terrasse aurait constitué une gêne à la circulation des piétons et, d’autre part, de la méconnaissance

que, saisie par l'effet dévolutif de l'appel de l'ensemble du litige, que le premier juge avait tranché au fond, et investie de la plénitude de juridiction tant en matière prud'homale

Hoffmann-La Roche Ltd κ.λπ. κατά Autorità Garante della Concorrenza e del Mercato.#Αίτηση του Consiglio di Stato για την έκδοση προδικαστικής αποφάσεως.

Hogan, представено на 17 януари 2019 г.#Sea Chefs Cruise Services GmbH срещу Ministre de l'Action et des Comptes publics.#Преюдициално запитване, отправено от Tribunal administratif de Montreuil.

Opinion of Advocate General Hogan delivered on 25 February 2020.#Pfeifer & Langen GmbH & Co. KG v Hauptzollamt Köln.#Request for a preliminary ruling from the Finanzgericht Düsseldorf.

Hogan főtanácsnok indítványa, az ismertetés napja: 2020. március 19.#Milkiyas Addis kontra Bundesrepublik Deutschland.

E] et le syndicat fédération des activités postales et de télécommunications (FAPT) CGT du Gard, soutenant que La Poste n'avait pas respecté ses engagements, ont saisi la juridiction prud'homale

U] et le syndicat fédération des activités postales et de télécommunications (FAPT) CGT du Gard, soutenant que La Poste n'avait pas respecté ses engagements, ont saisi la juridiction prud'homale

au titre du plafond 4 à concurrence de la somme de 219 520,00 francs (33 465,61 €) ; qu'à la suite du dépôt d'un rapport d'expertise, elle a saisi à nouveau la juridiction prud'homale

[C] a saisi la juridiction prud'homale de demandes de rappels de salaires, et de paiement de sommes à titre d'indemnités de rupture, de dommages-intérêts pour licenciement abusif, et de dommages-intérêts

contestant avoir pris acte de la rupture de son contrat de travail et prétendant avoir subi une discrimination en matière de salaire en raison de son sexe, la salariée a saisi la juridiction prud'homale