Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2301269_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
C B, représentés par Me Hoffmann, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielle8è ch Magistrat statuant seul
DTA_2209743_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 22 novembre 2022, 13 février et 21 juillet 2023, Mme G H, représentée par Me Hoffmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleCour d'Appel
6253cd30bd3db21cbdd9288b
15 octobre 2015
15 octobre 2015
FONCIA TRANSACTION LOCATION ALLORGE DADRIER prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 313 883 894 ayant son siège au 15 rue Archange-91400 ORSAY Représentée par Me Marc-robert HOFFMANN
Source officielle5ème chambre
DTA_2115880_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Hoffmann, président du tribunal, - M. Marias, premier conseiller, - Mme Parent, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 avril 2023.
Source officielle11ème chambre
DTA_2117222_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Hoffmann, président, M. Le Garzic, vice-président, Mme Van Maele, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 juillet 2022. La rapporteure, Signé S.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01460_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 juin 2024, Mme A, représentée par Me Hoffmann, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement du 12 avril 2024 du tribunal administratif
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2202504_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 septembre 2022, la Société de gestion du port de Bandol, représentée par Me Hoffmann, demande au juge des référés, saisi sur le fondement
Source officielle11ème chambre
DTA_2115626_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Hoffmann, président du tribunal, M. Le Garzic, vice-président, Mme Van Maele, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 juillet 2022.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102280_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 août 2021, Mme D B, représentée par Me Hoffmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 22 juin 2021 par lequel le maire
Source officielle5ème chambre
DTA_2000646_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
B A, représenté par Me Hoffmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 mai 2017 par laquelle le ministre des Armées a rejeté sa demande de pension ; 2°) de condamner le ministre
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2500115_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
F A, représentés par Me Hoffman, demandent au juge des référés : 1°) de condamner la commune de Solliès-Toucas à verser à M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2300585_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 février 2023, Mme B A, représentée par Me Hoffmann, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2301148_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 avril 2023, Mme A B, représentée par Me HOFFMANN, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00676_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 mars 2024, Mme A, représentée par Me Hoffmann, demande à la cour : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 811
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
616243c51217cad6c01649cb
6 décembre 2013
6 décembre 2013
APPELANTE : SA FASHION BEL AIR prise en la personne de son Directeur général, ayant son siège social [Adresse 1], représentée par la SELARL HOFFMAN en la personne de Maître Emmanuelle HOFFMAN,
Source officielleChambre 3 A
6451fb2948616ed0f8cd4f7f
2 mai 2023
2 mai 2023
Copie exécutoire à : - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY - Me Julie HOHMATTER le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 22
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0516DEC003195602
16 mai 2006
16 mai 2006
» GRIEFS Se fondant sur la jurisprudence de la Cour ( Hoffmann c.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00402
1 mars 2017
1 mars 2017
salaire de base auquel s'ajoutait une commission de 3 % du chiffre d'affaires réalisé par la boutique dont la responsabilité lui était confiée ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00275
2 mars 2017
2 mars 2017
avec reprise de l'ancienneté acquise auprès de la société Resto Vit ; qu'ayant pris acte de la rupture de son contrat de travail le 3 août 2009, la salariée a saisi la juridiction prud'homale
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00278
2 mars 2017
2 mars 2017
[P] ayant été désigné en qualité de liquidateur ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes au titre de l'exécution et de la rupture du contrat de travail ; que l
Source officiellePage 55 sur 137