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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2601294_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
état, notamment un centre d'hébergement et de réinsertion sociale, un hébergement de stabilisation, une pension de famille, un logement-foyer, un établissement pour personnes âgées dépendantes, un lit halte
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2604778_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
état, notamment un centre d'hébergement et de réinsertion sociale, un hébergement de stabilisation, une pension de famille, un logement-foyer, un établissement pour personnes âgées dépendantes, un lit halte
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:1020JUD002293109
20 octobre 2015
20 octobre 2015
Halit Söğüt fut conduit par ambulance aux urgences de l’hôpital civil de Diyarbakır.
Source officielleCour d'Appel
6253cc55bd3db21cbdd8fc9e
14 septembre 2012
14 septembre 2012
procédure civile et informées en application de l'article 786-1 du même code du nom des magistrats amenés à délibérer soit : Présidente : Mme DERYCKERE, Conseillère chargée du rapport Assesseur : Mme HAYOT
Source officielleCour d'Appel
6253cc55bd3db21cbdd8fcb6
14 septembre 2012
14 septembre 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Présidente : Mme DERYCKERE, Conseillère Assesseur : Mme HAYOT, Conseillère Assesseur : Mme TRIOL, Conseillère
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-235995
28 août 2024
28 août 2024
society having regard to the applicant association’s social role and the domestic court’s reasoning that all the documents requested were covered by confidentiality due to their commercial value (see also Halet
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-653667-659436
19 novembre 2002
19 novembre 2002
Güran , conseil , Basri Yıldız , Didem Kilislioğlu , Banur Özaydın , Melmet Gülşen et Alev Günyaktı , conseillers ; Pour les requérantes : M me Tekin : Halit
Source officielle7ème chambre 1ère section
65e7715379d7e316eba79b66
9 janvier 2024
9 janvier 2024
DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE exerçant sous l’enseigne CEDEO CLIM+ ZAC du Parc Alata, 2 avenue des Charmes 60550 VERNEUIL EN HALATTE représentée par Maître Alexandre GRUBER de l’AARPI LMT AVOCATS,
Source officielle6ème chambre 2ème section
6700320cc34eb4cc857896a9
4 octobre 2024
4 octobre 2024
audit établissement venant aux droits des SOUSCRIPTEURS DU LLOYD’S DE LONDRES (syndicats Beazley AFB 623 et AFB 2623) en qualité d’assureur CNR de la SCI Goyara représentée par Maître Sarah XERRI-HANOTE
Source officielle3ème chambre
6698b084e6ed70c67f644aae
17 juillet 2024
17 juillet 2024
N] [K] [Adresse 8] [Localité 6] Représenté par Me Prune CALONNE-DAVIES de la SCP CALONNE & ADOUE-DUGAST, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Christian CALONNE de la SELARL CALONNE & HADOT
Source officielleCHAMBRE CIVILE
6791e00a1c87724b5e69da43
22 janvier 2025
22 janvier 2025
[S] [K] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Christian CALONNE, exerçant au sein de la SELARL CALONNE & HADOT-MAISON, avocat au barreau du LOT DEMANDEURS sur réinscription de l'affaire
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2510038_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Selles, juge des référés ; et les observations de Me Hacot représentant SNCF réseau.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2510039_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Selles, juge des référés et les observations de Me Hacot, représentant la SA SNCF Réseau.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2510546_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Selles, juge des référés ; et les observations de Me Hacot, représentant la société SNCF Réseau.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2510550_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Selles, juge des référés ; et les observations de Me Hacot, représentant la société SNCF Réseau.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2601918_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Vérisson ; - et les observations de Me Hacot, représentant la société SNCF Réseau, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens.
Source officielle10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008186633
30 juillet 2003
30 juillet 2003
Y, professeur d'enseignement général de collège au collège Gwer Hallou à Callac (22160), a perçu l'indemnité créée par le décret du 19 décembre 1969 jusqu'au 1er septembre 1995, date à partir de laquelle
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02490_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
En second lieu, et alors que la SAS Fromageries Perreault soutient que les hâloirs, qui sont des séchoirs où sont déposés les fromages en vue de leur affinage, relèvent de l'exonération prévue au 11° de
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2025:0918DEC005208920
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Türkiye 12/01/2021 Halit SÖYLEMEZ 1986 6. 15322/21 Öztürk v. Türkiye 10/02/2021 Oğuz ÖZTÜRK 1985 Zeynep Betül EROĞUL
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2409380_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 octobre 2024, Mme A B, représentée par Me Hamot, demande à la juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète de l'Essonne, sur le fondement
Source officiellePage 55 sur 153