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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
comm
6079d3659ba5988459c58eae
18 mars 1986
18 mars 1986
délictuelle ou quasi-délictuelle par cela seul qu'elle avait, en pleine connaissance de cause, laissé la société F.I.G.E.T.R.A. engager de gros frais pour l'étude des projets des chantiers de Limoges et de Guéret
Source officielleciv3
6137215ccd580146773f31f0
6 février 1991
6 février 1991
Didier X..., demeurant à Gueret (Creuse), Saint-Victor Roubaud, en cassation d'un arrêt rendu le 10 janvier 1989 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), au profit de M.
Source officielleciv1
613722cacd580146774017cc
19 novembre 1996
19 novembre 1996
X..., demeurant ..., 15°/ de le Lycée Jean B..., dont le siège est ..., 16°/ de la Caisse d'allocations familiales (CAF) de Gueret, dont le siège est ..., 17°/ de la société Cabinet Comac, dont
Source officielleCour d'Appel
6253cc94bd3db21cbdd9091e
26 juillet 2013
26 juillet 2013
CEDEX Défenderesse au référé, Représenté par Maître BARRAUT, avocat au barreau de LYON La SARL LE FOURNIL DUNOIS a interjeté appel le 31 mai 2013 du jugement du tribunal de grande instance de GUERET
Source officielleCour d'Appel
6253ccadbd3db21cbdd90e79
6 janvier 2014
6 janvier 2014
EDUCATIVE Le SIX JANVIER DEUX MILLE QUATORZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 30 MAI 2013, par le JUGE DES ENFANTS DE GUERET
Source officiellejuge des référés
ECLI:FR:Code Inconnu:2023:475304.20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
d'Etat et à la Cour de cassation au titre de l'article R. 441-1 du code de justice administrative par continuité de l'aide juridictionnelle qui lui a été accordée par décision du tribunal judiciaire de Guéret
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:1208JUD002898704
8 décembre 2009
8 décembre 2009
En l'affaire Miccichè et Guerrera c.
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
69dfda4bcdc6046d475d9e5a
13 avril 2026
13 avril 2026
MARCHANDE (SAAM VERSPIEREN GROUP) Représentée par Maître Dorothée LABASSE de la SELAS Burguburu Blamoutier Charvet Gardel & Associés, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #L0276 Nous, Marjolaine GUIBERT
Source officielle6ème Chambre
DTA_2003315_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
La procédure a été communiquée à la commune de Saint-Jouan-des-Guérets, qui n'a pas produit d'écritures. II.
Source officielleCour d'Appel
6253cc3bbd3db21cbdd8f90b
27 juin 2012
27 juin 2012
APPELANTE d'une ordonnance de référé rendue le 13 DECEMBRE 2011 par le président du tribunal de grande instance de GUERET ET : Madame Céline Michèle Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ccc6bd3db21cbdd913d7
7 avril 2014
7 avril 2014
été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 18 JUILLET 2013 et sur l'appel d'une décision prononcée le 23 janvier 2014, par le JUGE DES ENFANTS DE GUERET
Source officielleCour d'Appel
6253ccf4bd3db21cbdd91d3c
1 décembre 2014
1 décembre 2014
Par un jugement du 5 juin 2013, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de GUERET a notamment et avant dire droit, maintenu la résidence de l'enfant chez le père, et ordonné une
Source officielleCour d'Appel
6253cd01bd3db21cbdd91fa9
2 février 2015
2 février 2015
.-23320 FLEURAT représenté par Me Maria COLOMB-AUDRAS, avocat au barreau de CREUSE APPELANT d'un jugement rendu le 19 FEVRIER 2014 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE GUERET ET : Brigitte, Gisèle
Source officielleCour d'Appel
6253cd08bd3db21cbdd92150
12 mars 2015
12 mars 2015
aide juridictionnelle Totale numéro 13/ 6077 du 30/ 01/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges) APPELANT d'un jugement rendu le 29 AOUT 2013 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE GUERET
Source officielleCour d'Appel
6253cc12bd3db21cbdd8f0b3
2 février 2012
2 février 2012
, avoué à la Cour, assistée de Me Hervé ASTOR, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE substitué par Me GANDIN, avocat ; APPELANTE d'un jugement rendu le 18 mars 2010 par le TRIBUNAL de COMMERCE de GUERET
Source officielleChambre civile
631addcdf575634f1371ec44
7 septembre 2022
7 septembre 2022
[M] a saisi le juge des référés du tribunal judiciaire de Guéret qui a ordonné, le 13 mars 2018, une expertise confiée à M. [F] [T] lequel a déposé son rapport le 16 novembre 2018.
Source officielleChambre Sociale
64c35c7ff01612d969df0008
27 juillet 2023
27 juillet 2023
PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 27 JUILLET 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 juin 2021 rendu par le Pôle social du tribunal judiciaire de GUÉRET
Source officielleCour d'Appel
6253cca3bd3db21cbdd90c7c
31 octobre 2013
31 octobre 2013
Par ordonnance du 13 décembre 2010 le Président du Tribunal d'instance de Guéret a condamné M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccacbd3db21cbdd90e49
19 décembre 2013
19 décembre 2013
représenté par Me Christine DUMONT, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 24 JUILLET 2012 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUERET ET : SA SOCIETE GENERALE dont le siège
Source officielleEnquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
69b69108cdc6046d47be3794
27 octobre 2025
27 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 27/10/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur [R] [I] faisant fonction de Président d'audience, Monsieur Xavier LHOTE, Monsieur Xavier GUILBERT, Juges
Source officiellePage 55 sur 201