A B, représenté par Me Grün, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 août 2022 par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle l'a obligé à quitter le territoire français

construire en vue de la construction d'une maison individuelle d'une surface de plancher de 232 m² comprenant un garage de 36 m² et l'implantation d'une piscine de 78 m² sur un terrain situé 60 lotissement Green

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 mars 2024, Mme A B, représentée par Me Grün, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 novembre 2024, les sociétés Pajimo, Green Park, Emeraude, les Sétives, et le Camp Vert, représentées par Me Louche, demandent au tribunal

GREEN IMMO prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Eric SEUTET, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 108 S.A.S.

de la Cour européenne des droits de l’homme Hirst et trois autres affaires contre le Royaume-Uni   Requête Affaire Arrêt du Définitif le 74025/01 HIRST n o 2 06/10/2005 Grande Chambre 60041/08+ GREENS

DES BOUCHES-DU-RHONE, dont le siège est 1, rue François Boucher, à Marignane (13700), représentée par son président, la SOCIETE D'EXPLOITATION BELMOND, dont le siège est 19, cours Camille Pelletan à Grans

24pt; text-align:center; page-break-after:avoid } .sCDABDDB1 { margin-top:24pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify } FIFTH SECTION Application no. 65078/10 Oleksiy Sergiyovych GRYB

[V] afin d'examiner les désordres dénoncés dans le rapport du bureau d'études Green Ecohabitat, relatifs à la surconsommation électrique liée au surdimensionnement de la pompe à chaleur, au dysfonctionnement

font déjà l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ouverte par le Tribunal de Commerce de Nantes le 10 septembre 2025, de plus, à l'audience de ce jour, les sociétés d'exploitation SAS BE GREEN

A..., représenté par Me Grün, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 7 juillet 2025 par lequel le préfet de la Moselle

B D, représenté par Me Grün, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 mai 2023 par lequel le préfet de la Moselle l'a

A..., représenté par Me Grün, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de la Moselle a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour à la suite de sa demande

C A, représenté par Me Grün, avocate, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner au préfet de la Moselle, sur le fondement des

public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Marlange, de la Burgade, avocat de M. et Mme N... et autres et à la SCP Meier-Bourdeau, Lecuyer, avocat de la société Engie Green

pouvoir la décision du 27 avril 2011 par laquelle la Commission nationale d'aménagement commercial a refusé de lui accorder l'autorisation préalable requise en vue de créer un ensemble commercial " Green

En revanche, ces dispositions font obstacle à ce qu'il soit fait droit aux conclusions présentées au titre de ces même dispositions par la SARL Donnat's Link et la commune de Deux-Grones, parties perdantes

buralistes, à l'Association française des producteurs de cannabidoïdes, à la société Slow et autres, à la société Mister Flower Avenue Niel et autres, à la société Weedstock et autres, à la société Green