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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
6137215ccd580146773f3210
24 octobre 1990
24 octobre 1990
Y..., l'arrêt attaqué, confirmatif de ce chef, qui a prononcé le divorce des époux Y... à leurs torts partagés, retient que l'épouse proférait publiquement contre son mari des insultes grossières et qu'elle
Source officiellesoc
61372140cd580146773f23f9
26 avril 1990
26 avril 1990
familiales peuvent agir en remboursement des prestations non légalement dues, "sous réserve que l'allocataire n'en conteste pas le caractère indu ou qu'il établisse que la caisse a commis une erreur grossière
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
68f9b6c90a84a5e5f00169e2
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Attendu que le désistement accepté est parfait ; Attendu que l'action en justice ne degénère en abus que s'il constitue un acte de malice ou de mauvaise foi, ou s'il est le résultat d'une erreur grossière
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2302114_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
En outre, il s'est montré grossier et insultant envers le personnel médical et infirmier. Enfin, les manquements allégués ne sont aucunement étayés.
Source officielleciv3
6079435d9ba5988459c42152
14 décembre 1976
14 décembre 1976
INAPPLICABLES AUX PARTAGES COMME AUX ECHANGES, SOUMIS A UN DROIT DIFFERENT, QUE BIEN PLUS, L'ECHANGE AYANT ETE FAIT EN VERTU D'UNE DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE DU 10 JUIN 1969, L'ACTE AVAIT ETE ENREGISTRE GRATIS
Source officielleciv1
Union Y... ayant engagé une procédure de prise à partiec/M. X
60794c9c9ba5988459c462cd
10 mai 1995
10 mai 1995
pu retenir qu'il s'était rendu coupable de méconnaissances graves et inexcusables des devoirs essentiels du juge dans l'exercice de ses fonctions et avait commis une succession d'erreurs tellement grossières
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2506863_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
sa formation, sa modification ou sa résiliation amiable, ainsi que les expéditions, extraits ou copies qui en sont délivrés, sont, quel que soit le lieu où ils sont ou ont été rédigés, enregistrés gratis
Source officielleCour d'Appel
6253cb23bd3db21cbdd8ce9e
9 décembre 2008
9 décembre 2008
écritures des parties ayant été reprises verbalement à l'audience ; Vu l'article R. 661-1 du code de commerce ; Attendu que la décision dont appel n'est pas manifestement entachée d'erreurs grossières
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO01146
12 juin 2008
12 juin 2008
correspondants une note différente de celle qu'elle avait été chargée de leur envoyer et que l'employeur s'était trouvé dans l'obligation de présenter des excuses, a décidé à bon droit que cette erreur grossière
Source officielleciv2
61372108cd580146773f06e1
12 juillet 1989
12 juillet 1989
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Mohamed C..., de nationalité algérienne, grutier, demeurant ...
Source officiellecomm
613720a4cd580146773ecd45
17 février 1987
17 février 1987
d'appel a pu décider que celle-ci n'était pas en droit de se prévaloir de la clause de non-responsabilité stipulée à son profit, sans énoncer qu'elle était privée de cette faculté par la faute lourde du grutier
Source officiellecomm
Mais attendu que le procès engagéc/Boutillier n'est pas
6079d36f9ba5988459c592c9
12 mars 1979
12 mars 1979
alors, selon le pourvoi, que la défense à une action en justice constitue un droit et ne dégénère en faute pouvant donner naissance à dommages-intérêts qu'en cas de malice, de mauvaise foi ou d'erreur grossière
Source officiellesoc
61372245cd580146773fb9bc
11 juillet 1994
11 juillet 1994
mauvaise gestion passée ; qu'ainsi les juges du fond ont violé le principe du contradictoire ; que par ailleurs les premiers juges dont les juges d'appel se sont approprié les motifs avaient commis une grossière
Source officiellesoc
61372239cd580146773fb3f2
6 juillet 1994
6 juillet 1994
prud'hommes, qui n'était pas lié dans son appréciation de gravité de la faute, par la décision de la juridiction pénale, a relevé que le supérieur hiérarchique de la salariée avait eu une attitude grossière
Source officiellesoc
61372226cd580146773faa42
6 avril 1994
6 avril 1994
9 du Code du travail ; Mais attendu qu'appréciant la valeur et la portée des éléments de preuve soumis à son examen, la cour d'appel a relevé que le salarié avait eu un comportement agressif et grossier
Source officiellesoc
613721e0cd580146773f862d
22 septembre 1993
22 septembre 1993
L. 122-8, L. 122-9 et L. 122-14-3 du Code du travail ; Mais attendu que tant par motifs propres qu'adoptés, la cour d'appel a relevé que le salarié avait, sans provocation, proféré des injures grossières
Source officiellesoc
613721a6cd580146773f5a2b
6 février 1992
6 février 1992
commise par la caisse, cette dernière ne peut faire état de sa propre "turpitude" pour réclamer le remboursement d'une somme indûment perçue ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'en l'absence d'erreur grossière
Source officielleciv3
61372348cd58014677407c2f
20 juillet 1999
20 juillet 1999
mai 1997, revêtue de l'exécution provisoire, la cour d'appel a légalement justifié sa décision de ce chef en retenant que Mme Z... ne démontrait pas que l'ordonnance du 18 août contenait une erreur grossière
Source officielleciv3
613722c1cd5801467740112e
14 novembre 1996
14 novembre 1996
qu'il résultait du rapport de l'expert que les époux Y... avaient un accès direct au cellier et débarras appelé "caveau", celui-ci étant séparé de leur arrière cuisine par une cloison de planches grossières
Source officielleciv3
613723ebcd5801467740fe87
19 février 2002
19 février 2002
plans qu'il n'avait pas établis alors que ces plans faisaient apparaître un mode de construction non traditionnel n'ayant pas fait l'objet de la procédure d'avis technique préalable et comportant une grossière
Source officiellePage 55 sur 433