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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 1
DTA_2303187_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Gottlieb, rapporteur public.
Source officielleChambre 1
DTA_2301281_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Gottlieb, rapporteur public, - les observations de Me Niango, représentant M.
Source officielleChambre 1
DTA_2303482_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Gottlieb, rapporteur public.
Source officielleChambre 1
DTA_2303653_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Gottlieb, rapporteur public, - les observations de Me Damilot, représentant les associations Lorraine Nature Environnement et Centre Permanent d’Initiatives pour l’Environnement de la Meuse, - et les
Source officielleChambre 1
DTA_2303657_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Gottlieb, rapporteur public, - les observations de Me Damilot, représentant les associations Lorraine Nature Environnement et Centre Permanent d’Initiatives pour l’Environnement de la Meuse, - et les
Source officielleChambre 1
DTA_2303666_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Gottlieb, rapporteur public, - les observations de Me Damilot, représentant les associations Lorraine Nature Environnement et Centre Permanent d’Initiatives pour l’Environnement de Meuse, - et les observations
Source officielleChambre 1
DTA_2303675_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Gottlieb, rapporteur public, - les observations de Me Damilot, représentant les associations Lorraine Nature Environnement et Centre Permanent d’Initiatives pour l’Environnement de la Meuse, - et les
Source officielleChambre 1
DTA_2303676_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Gottlieb, rapporteur public, - les observations de Me Damilot, représentant les associations Lorraine Nature Environnement et Centre Permanent d’Initiatives pour l’Environnement de Meuse, - et les observations
Source officielleChambre 1
DTA_2303678_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Gottlieb, rapporteur public, - les observations de Me Damilot, représentant les associations Lorraine Nature Environnement et Centre Permanent d’Initiatives pour l’Environnement de la Meuse, - et les
Source officielleChambre 1
DTA_2401706_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Gottlieb, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant ukrainien né le 10 octobre 1980 à Nikaolev (Ukraine), est entré en France en 2012 selon ses déclarations.
Source officielleChambre 1
DTA_2201211_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Gottlieb, rapporteur public, - et les observations de Me Zillig, représentant la fédération départementale des chasseurs de Meurthe-et-Moselle. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleChambre 1
DTA_2201522_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Gottlieb, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 novembre 2022. Le rapporteur, R. C Le président, B. Coudert La greffière, I.
Source officielleChambre 1
DTA_2201523_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Gottlieb, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 novembre 2022. Le rapporteur, R. C Le président, B. Coudert La greffière, I.
Source officielleChambre 1
DTA_2201585_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Gottlieb, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 septembre 2022. Le rapporteur, R. C Le président, B. Coudert La greffière, I.
Source officielleChambre 1
DTA_2203758_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Gottlieb, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mai 2023. Le rapporteur, R. B Le président, B. Coudert La greffière, I.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6162b6184785972364720314
17 mars 2011
17 mars 2011
DU CONGO) représentée par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Yves GARAUD et Me Olivier LOIZON, avocats au barreau de PARIS, plaidant pour le cabinet CLEARY GOTTLIEB
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
61632b3481886c8c1bac974f
21 juin 2011
21 juin 2011
] [Adresse 8] RUSSIE URSS représenté par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoués à la Cour assisté de Me Olivier LOIZON et Me Jean-yves GARAUD, avocats au barreau de PARIS Partnership CLEARY, GOTTLIEB
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
615e0e13c25a97f0381f51f2
14 octobre 2014
14 octobre 2014
Présidentiel [Adresse 1] [Adresse 1] REPUBLIQUE DU CONGO représentée par Me Jean-Claude CHEVILLER, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : D0945 assistée de Me Jean-Yves GARAUD de la SDE CLEARY, GOTTLIEB
Source officielleChambre 1
DTA_2101446_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Gottlieb, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mai 2023. Le président-rapporteur, B. CL'assesseure la plus ancienne, G. Grandjean La greffière, I.
Source officielleChambre 1
DTA_2001428_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Gottlieb, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 décembre 2022.. La rapporteure, G. Grandjean Le président, B. Coudert La greffière, A.
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