Délibéré après l'audience du 28 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gougot, présidente, M. Duhamel, premier conseiller, M. Combier, conseiller.

 : Société GENDI RENOVATION, anciennement SARL SM BATIMENT [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Paul BESSIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0424 substitué par Me Françoise GOIGOUX

SECTION Application no. 42574/13 Nazim MAMMADOV against Azerbaijan lodged on 20 June 2013 STATEMENT OF FACTS The applicant, Mr Nazim Mammadov, is an Azerbaijani national who was born in 1954 and lives in Goygol

URBANO, conseiller Mme MENARD-GOGIBU, conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme RIFFAULT, greffière DEBATS : A l'audience publique du 17 février 2026, où l'affaire a été mise en délibéré

Catherine GORGEU 06/02/1958 Hauteluce 3. Christine HENROTIN 12/05/1949 Neuilly-sur-Seine  

URBANO, conseiller Mme MENARD-GOGIBU, conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme RIFFAULT, greffière DEBATS : A l'audience publique du 21 octobre 2025, où l'affaire a été mise en délibéré

URBANO, conseiller Mme MENARD-GOGIBU, conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme RIFFAULT, greffière MINISTERE PUBLIC : Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée.

s'y étant pas opposés, devant : Mme Aurore BLUM, Présidente de chambre Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme Aurore BLUM, Mme Patricia GOILLOT

délibéré de la Cour composée de : Mme Aurore BLUM, Présidente de chambre Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme Aurore BLUM, Mme Patricia GOILLOT

N° RG 24/00164 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JRT5 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 JANVIER 2024 Catherine MENARD-GOGIBU, Conseillère à la cour d'appel

N° RG 23/02614 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNUN COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 JUILLET 2023 Nous, Catherine MENARD-GOGIBU, Conseillère à la cour

Goudou La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Délibéré après l'audience du 17 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gougot, présidente, M. Combier, conseiller, Mme Prissette, conseillère.

Délibéré après l'audience du 25 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gougot, présidente, M. Combier, conseiller, Mme Prissette, conseillère.

GOUDOU La République mande et ordonne au préfet de la Vendée en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

GORGONES demeurant à Mimizan (40200), M. PASSICOS demeurant à Parentis-en-Born (40160) et, d'autre part, de l'indivision "Le Piou" comprenant M.

Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Gougot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 octobre 2022. 2

Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Gougot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 décembre 2022.