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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Autres délais-Etrangers-3
DTA_2301100_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Godey Nos 2301100 - 2301101
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2301187_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 25 mai 2023 à 13 heures 30, en présence de Mme Godey, greffière d'audience : - le rapport de Mme Macaud ; - et les observations de Me Bernard, représentant
Source officielle3ème chambre JU
DTA_2201451_20230220
20 février 2023
20 février 2023
GODEY La République mande et ordonne au préfet de l'Orne en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200644_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
GODEY La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui les concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle1ère chambre
DTA_2200316_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Godey
Source officielle3ème chambre JU
DTA_2100106_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Pour expédition conforme la greffière, A GODEY
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2202528_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 28 novembre 2022 à 15 heures 30, en présence de Mme Godey, greffière d'audience : - le rapport de Mme D ; - les observations de Me Jourdan, représentant
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2201877_20220907
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Godey, greffière d'audience, M. C a lu son rapport et entendu les observations : - de Me Cavelier, représentant M.
Source officielle3ème chambre JU
DTA_2200132_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Pour expédition conforme la greffière, A GODEY
Source officielle1ère chambre JU
DTA_2102858_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
GODEY La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2300980_20230519
19 mai 2023
19 mai 2023
Godey
Source officielleChambre 2 A
65434b210147228318b9140d
26 octobre 2023
26 octobre 2023
ET PROCÉDURE Le 11 mai 2019, l'exploitation viticole EARL du Rittersberg a acquis auprès de la SARL Elsass Locations une pelle motorisée de marque Daewoo, modèle Solar 130 W V avec accessoires (godets
Source officielleCour d'Appel
6253cda7bd3db21cbdd94044
26 janvier 2017
26 janvier 2017
L HECQUET PAYET-GODEL, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Carine A... de la SCP Z...
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00091
29 janvier 2013
29 janvier 2013
directeur général de la société LES TROIS CHENES, dans les locaux du GEVES à brion, sur la bande de terre attenante au tunnel dans lequel, le 2 mai 2006, Bernard X... avait prélevé les plants saisis en godets
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:0219DEC006265310
19 février 2013
19 février 2013
list-style-position:inside } .s13783063 { width:6.24pt; font:7pt 'Times New Roman'; display:inline-block } .s3537C2D6 { font-weight:normal } TROISIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 62653/10 Jacinta GODOY
Source officielleChambre des référés
69bc06adcdc6046d473629fb
16 octobre 2025
16 octobre 2025
représentants légaux domiciliés de droit audit siège, Comparaissant et plaidant par Maître Agnès BRUNEVAL, avocate au barreau de Paris, substituant Maître Romain BRUILLARD du Cabinet PREEL HECQUET PAYET-GODEL
Source officielleChambre 6/Section 3
662fdfa0b89538338ecdc3e5
29 avril 2024
29 avril 2024
ARTELIA, venant aux droits de la société ARTELIA BATIMENT ET INDUSTRIE [Adresse 13] [Localité 43] représentée par Maître Jean-Baptiste PAYET GODEL de la SCP d’Avocats PREEL, HECQUET, PAYET-GODEL, avocats
Source officielle3e chambre sociale
6793331932b173f45a7c8cdf
23 janvier 2025
23 janvier 2025
l'accident, les mesures permettant d'éviter et de prévenir ce type d'accident au moyen notamment de formations sur la sécurité et la communication nécessaire entre les salariés lors du déchargement de godets
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210160
8 mars 2018
8 mars 2018
C... que l'incendie a pris naissance au sein des locaux de la société NDS au cours d'une opération de découpe de tôle à la disqueuse lors de la réfection d'un godet par un préposé de la société NDS générant
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C301289
14 décembre 2017
14 décembre 2017
utilisés pour la protection et la mise en sécurité des chantiers, de 10 tonnes de structures métalliques pour étaiement des façades des bâtiments, de deux pelles hors service, de matériels et équipements (godets
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