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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2301781_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Gonneau, président, Mme Simeray, première conseillère, Mme Delzangles, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 juin 2025. La rapporteure, Signé B.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2605150_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

D..., représentée par Me Gommeaux, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2404085_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 avril 2024 et 26 juin 2024, Mme A B, représentée par Me Gommeaux, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 janvier

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2413022_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Gonneau, président, Mme Devictor, première conseillère, Mme Delzangles, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 décembre 2025. La rapporteure, Signé B.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2310432_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

B A, représenté par Me Gommeaux, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2505024_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et une pièce, enregistrées respectivement le 27 mai 2025 et le 12 juin 2025, Mme A B, représentée par Me Gommeaux, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2208905_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

A C, représenté par Me Gommeaux, avocate, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler les décisions en date

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2100543_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

Christian, rapporteur public, - et les observations de Me Gommeaux, représentant Mme B épouse C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00952_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de condamner l'Etat à verser à Me Gommeaux la somme de 1 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2401291_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

A B, représenté par Me Gommeaux, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2401946_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

G..., représenté par Me Gommeaux, demande au tribunal : 1°) d'annuler l’arrêté du 13 octobre 2023 en tant que le préfet du Nord a rejeté sa demande titre de séjour et l’a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2402005_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

Robbe, juge des référés, a lu son rapport et entendu : - Me Gommeaux, représentant M.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2500285_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

C A, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du préfet

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2400558_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Marias ; - les observations de Me Goeau-Brissonniere pour le requérant. Le préfet n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2113657_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

A, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2021 par lequel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2516153_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

B A, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice provisoire de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2518610_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

A..., représentée par Me Goeau-Brissonniere, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice provisoire de l’aide

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2014055_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 septembre 2020, Mme A B, représentée par Me Goeau-Brissonniere demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2613277_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

B..., représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:460975.20220928

Admin. suprême

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Article 2 : Le surplus des conclusions du pourvoi de la société Goodyear n'est pas admis.

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

SDC 19 RUE DES GODEAUX

Greffe du Tribunal Judiciaire d'Evry

Autre jugement et ordonnance — Date : 30 mars 2026 : ordonnance de prolongation de la mission de l’administrateur provisoire par Mme la Première Vice-présidente du Tribunal Judiciaire d’Evry. Dénomination : SDC 19 RUE DES GODEAUX - 19 rue des Godeaux - 91800 Brunoy. Ordonnance de prolongation en qualité d’Administrateur provisoire la SELARL TULIER POLGE - ALIZERAI prise en la personne de Maître Florence TULIER POLGE - Immeuble Le Mazière - Rue René Cassin - 91000 EVRY - pour une durée de 12 mois

03/07/2026

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Immatriculations

SCI GODEAU IMMO

SIREN 931792931Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

28/06/2026

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Modifications diverses

E.A.R.L. GODEAU

SIREN 445354616Greffe du Tribunal de Commerce de Blois

23/06/2026

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Dépôts des comptes

PHOTO VIDEO GODEAU

SIREN 497703967Greffe du Tribunal de Commerce d'epinal

18/06/2026

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Créations

Godeau, Abidhar

SIREN 105125041Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

04/06/2026

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