assisté de Madame Valérie RAJASINGAM, Greffier ENTRE : Société INTER PISTES, dont le siège social est sis [Adresse 6] - [Localité 5] représentée par Maître Pierre AUDIGUIER de la SELARL PIOTRAUT GINE

Gines X..., demeurant ..., 2°/ de Mme Antoinette Z..., veuve X..., demeurant ..., M. Gines X... est décédé le 23 juillet 1996, ses héritiers : 1°/ Mme Antoinette Z..., veuve de M.

ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ANNEE 2025 A SCHULMAN PLASTICS - GIVET (GROUPE LYONDELLBASELL)

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEIZE MAI DEUX MILLE DOUZE APPELANTE : Madame Ginette X... épouse Y...

1ère Chambre ARRÊT N° 283/2018 N° RG 16/04088 Mme Ginette X... épouse Y... M. Jean Y... C/ M. Anthony Z... Mme Stéphanie A... divorcée Z...

Jean-Louis ZP..., domicilié la Brice à Miramont de Guyenne (Lot-et-Garonne), 66°) Mme Danièle AE..., domiciliée ... de Guyenne (Lot-et-Garonne), 67°) Mme Ginette AA..., domiciliée ... du Grand Bois

Yoann GILLET - Rejet

ACCORD PORTANT SUR LES MODALITES EXCEPTIONNELLES DE GESTION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU GROUPE CRC SUITE AU MOUVEMENT DIT DES GILETS JAUNES

éléments versés aux débats que l'employeur lui aurait imposé le port d'un tel vêtement ; qu'il ressort seulement des documents internes à l'entreprise que la tenue de travail imposée consiste en un "gilet

éléments versés aux débats que l'employeur lui aurait imposé le port d'un tel vêtement ; qu'il ressort seulement des documents internes à l'entreprise que la tenue de travail imposée consiste en un "gilet

. 121-12 du code des assurances ; - la responsabilité de l'Etat est engagée sur le fondement des dispositions de l'article L. 211-10 du code de la sécurité intérieure en raison du mouvement des " gilets

La société Chubb European Group SE impute la cause des dégradations à des débordements commis en marge de la manifestation des " gilets jaunes " qui s'est tenue à Toulouse le 12 janvier 2019.

l'Etat à verser à la société Axa France la somme, sauf à parfaire, de 42 947 euros avec intérêts au taux légal, en réparation des dommages occasionnés à un magasin en marge de la manifestation des " gilets

tenue Go Sport ; que, pour écarter le grief, la cour d'appel s'est bornée à relever que la salariée « indique » que dans le précédent magasin où elle était employée, les managers ne portaient pas le gilet

Communauté de communes - Communauté de communes Ardennes Rives de Meuse - Givet (Ardennes). n° 2014-0032.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Ginette X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 juin 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Ginette Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Ginette X..., demeurant Cité Bertrand, 59220 Denain, en cassation