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. ; Attendu qu'il est alors aisé à Z... de soutenir qu'il ne connaissait de C... que l'activité de fripier, à l'exclusion de toute autre de caractère délictueux ; Or attendu qu'il est établi, Z..

Source officielle

Cour d'Appel

6253c8f2bd3db21cbdd86c61

Appel

25 mars 2004

lettre de voiture CMR produite aux débats indique que l'expéditeur est la société DELFIN SA LEON au Havre et le destinataire cette même société à Fuenlabrade (Espagne), que le lieu de chargement est FRIGO

Source officielle

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2025:0918DEC000140024

Admin. suprême

18 septembre 2025

Lithuania , nos. 46264/22 and 50184/22, §§ 219 and 230, 7 January 2025, and Agro Frigo OOD v. Bulgari a , no. 39814/12, § 51, 5 September 2019). 20.

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Juge unique chambre 5

DTA_1902434_20220725

Administratif

25 juillet 2022

qu'alors qu'il s'était rendu au mess pour récupérer les repas des fonctionnaires du poste de police, Mme K lui aurait répondu, en restant assise et sans lever les yeux, que les repas étaient dans le frigo

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4e Section - 2e Chambre

DTA_2325899_20251001

Administratif

1 octobre 2025

occupations réalisées par des artistes et artisans dans les années 1980, il résulte toutefois de l’instruction, notamment des articles 5 et 11 du règlement du comité de sélection des locaux « site Frigos

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4e Section - 2e Chambre

DTA_2325900_20251001

Administratif

1 octobre 2025

Source officielle

4e Section - 2e Chambre

DTA_2325902_20251001

Administratif

1 octobre 2025

Source officielle

Chambre sociale

6711faf67603bf88a1884b59

Appel

17 octobre 2024

En présence de Monsieur FRIGIER-LARROUDE, greffier stagiaire Les magistrats du siège ayant assisté aux débats ont délibéré conformément à la loi.

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Référés Civil

STRUCTION ORDONNANCE DU 06 JANVIER 2026 S.A.R.L. SYBATECHc/Société LES MIMOSAS

697c5d46cdc6046d47391ace

T. Judiciaire

6 janvier 2026

octobre 2024, qui fait état de manquement qui manifestement relève de la gestion du compte prorata, ainsi la nécessité du passage d’un électricien, d’un nettoyage des locaux et la mise en place d’un frigo

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Chambre Sociale

63d22aa69b3c8605deec2081

Appel

25 janvier 2023

le plus gênant est que [I] attribuait à [S] des tâches totalement inutiles telles que laver quotidiennement les bacs et... les boîtes poly, lui faisant faire le ménage derrière lui, tous les jours le frigo

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Ch. Sociale -Section A

6451fb6248616ed0f8cd4fda

Appel

2 mai 2023

[J] gérait seul les différentes activités de l'atelier, déjeunait seul avec les moyens mis en place par la société (frigo, micro-ondes, plaques de cuissons')' Mme [Z], ancienne employée polyvalente

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Chambre 1-6

67ac3e195a940b7d9cd96a34

Appel

23 janvier 2025

COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 29 Octobre 2024 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Philippe SILVAN, Premier Président de chambre Madame Géraldine FRIZZI

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Chambre 4-1

68fc5d87af64986e40f7e26d

Appel

24 octobre 2025

sur lequel a été ajouté manuscritement sans date ni signature permettant d'identifier l'auteur 'contrôle inopiné du 21/09 = EC054KV aurait touché un arbre sur toulon - dégât important toit + moteur frigo

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JCP REFERES

69d57e7fcdc6046d47738a9d

T. Judiciaire

7 avril 2026

Vice Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection, statuant en qualité de Juge des référés, assistée d’Olga ROUGEOT Greffier lors des débats et de Sophie FRUGIER

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8ème chambre

69720a87cdc6046d473bc278

Appel

21 janvier 2026

La société [M] qui expose au préalable, que son activité de vente et de fabrication de chocolat nécessite impérativement l'utilisation de frigos reliés au bloc frigorifique et le maintien d'une température

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Chambre sociale

669a01a7bf9da27f384b0e2c

Appel

18 juillet 2024

- L'attestation de Mme [C], caissière : « A ce moment-là je travaillais aux fruits et légumes, mon frigo était à côté du sien ; plusieurs fois une fois fini mon travail je les aidais pour faire les

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Chambre 1-6

6789fc4a11ec33b4fa0f17ca

Appel

16 janvier 2025

DE LA COUR L'affaire a été débattue le 22 Octobre 2024 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Philippe SILVAN, Premier Président de chambre (rédacteur) Madame Géraldine FRIZZI

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Chambre 1-6

688312e79a4bcd46bcddb1b4

Appel

24 juillet 2025

COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 30 Avril 2025 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Philippe SILVAN, Premier Président de chambre (rédacteur) Madame Géraldine FRIZZI

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1ère chambre civile A

6801dfca354955cf78ced472

Appel

17 avril 2025

de louer la cave comme partie intégrante du local commercialse trouve au demeurant corroborée par la configuration même des lieux, puisque le système de chauffage desservant le rez-de-chaussée, les frigos

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7ème Ch Prud'homale

653b59e1502b828318c4e6ce

Appel

26 octobre 2023

[M] [R], client du restaurant, atteste « avoir vu à plusieurs reprises Mme [C] [G] décharger le véhicule du gérant et observé que le gérant rentrait la marchandise et les rangeait dans les frigos du restaurant

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