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27 249 résultats pour « Frederic DASSE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbcdbd3db21cbdd8e516

Appel

1 octobre 2009

1 octobre 2009

Dans ces conditions, elle est applicable à Frédéric X... dont le contrat de travail relève de la loi du 17 juillet 1986.

Source officielle

Page 55 sur 1363

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CA

Cour d'Appel

6253cd55bd3db21cbdd92f90

Appel

25 février 2016

25 février 2016

FREDERIC A... représentée par Maître Frédéric A... en qualité de liquidateur ; désigné la S. E. L. A. RL.

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

6a0451accdc6046d47936e22

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

d'Aubenas Au nom du peuple français Jugement de désistement d'instance du 28/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000752 Demandeur (s) : [C] [D] (selarl) Etude [R] représentée par Me Frédéric

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

642fb64dcece1704f574762d

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

DBVM-V-B7G-LUEU ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT du 06 Avril 2023 Appel d'un jugement (N° RG R 22/00101) rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURGOIN JALLIEU en date

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

642fb64dcece1704f574762f

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

DBVM-V-B7G-LUIL ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT du 06 Avril 2023 Appel d'un jugement (N° RG R 22/00102) rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURGOIN JALLIEU en date

Source officielle
CA

Chambre 2-4

68f9ba0f0a84a5e5f0025d32

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

[L] [T] Représentant : Me Frédéric BERENGER de la SELARL CABINET DEBEAURAIN & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [U] [M] épouse [T] Représentant : Me Frédéric BERENGER de la SELARL CABINET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda9bd3db21cbdd940db

Appel

27 juillet 2018

27 juillet 2018

Représentant : Me Frédéric CASANOVA, avocat au barreau de TOULON Appelante C/ Mme Claudine A...

Source officielle
CC

cr

61372641cd58014677424280

Cassation

25 février 2003

25 février 2003

Jean-Luc, - Union locale CGT, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 25 octobre 2001, qui sur leur plainte contre Michel Z..., Frédéric

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02385

Cassation

25 octobre 2017

25 octobre 2017

X... était poursuivi pour des faits commis « entre le 30 mai 2012 (date de la création de la société Eole Aventure) et le 4 octobre 2012 (date de la cession des parts sociales qu'il détenait dans la société

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadabd3db21cbdd8c4c6

Appel

19 juin 2008

19 juin 2008

APPELANTS Monsieur Frédéric X... né le 11 Avril 1950 à ORAN (ALGERIE), demeurant...

Source officielle
CA

Référés

64e6f2dc28deb9d9692908df

Appel

21 août 2023

21 août 2023

naissance 1] 1980 à [Localité 10] [Adresse 9] [Localité 6] Représentée par Me Frédéric BARBAUT de la SELARL MAITRE FREDERIC BARBAUT, substitué par Me Mathieu DULUCQ avocats au barreau de NANCY

Source officielle
CA

REFERES 1ER PP

68fb978511af6ba0065f41df

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Copies certifiées conformes Me Marcel DOYEN Me Jean NGAFAOUNAIN Mme le Procureur Général près la Cour d'appel d'Amiens Me Frédéric

Source officielle
CC

cr

6079a87b9ba5988459c4d741

Cassation

26 janvier 2000

26 janvier 2000

Laurent, contre l'arrêt de la cour d'assises des Hautes-Pyrénées, en date du 12 mars 1999, qui, pour assassinat, l'a condamné à 25 ans de réclusion criminelle, ainsi que contre l'arrêt du même jour par

Source officielle
CA

Chambre 1-8

64379d399477fe04f5cc62bb

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

[G] [H] et désigné à sa place la SCP AJILINK AVAZERI-BONETTO prise en la personne de Maître Frédéric AVAZERI, 23 / 29 rue Haxo, 13001 MARSEILLE.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

64379d399477fe04f5cc62c7

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

GRACIEUSE N° RG 22/162303 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKOEU [R] [J] C/ MINISTERE PUBLIC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric

Source officielle
CA

5e chambre civile

6799c769d0369362bfa17a8c

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

SIMON de la SCP SIMON FREDERIC, avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant assistée de Me Christine AUCHÉ, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Frédéric SIMON, avocat plaidant

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210219

Cassation

22 mars 2018

22 mars 2018

Frédéric X.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 13 avril 2017.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300358

Cassation

26 mars 2013

26 mars 2013

de l'ancienne construction » ; Que Monique X... produisant une photographie aérienne de l'IGN prise en 1965 sur laquelle l'atelier litigieux apparaît, il est établi que cet ouvrage existait à cette date

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd4bd3db21cbdd9167c

Appel

26 mai 2014

26 mai 2014

Par jugement en date du 11 décembre 2012, le conseil des prud'hommes a : condamné M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb92bd3db21cbdd8dd17

Appel

2 mai 2011

2 mai 2011

C/ Frédéric Y...

Source officielle