Sur le rapport de M. le conseiller référendaire VALAT, les observations de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT et URTIN-PETIT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE

conseiller THIN, les observations de la société civile professionnelle BOUZIDI et BOUHANNA, la société civile professionnelle GATINEAU, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE

Sur le rapport de Mme le conseiller THIN, les observations de Me CAPRON, et de la société civile professionnelle BARADUC et DUHAMEL, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE

rapport de M. le conseiller référendaire LEMOINE, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE

suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller THIN, les observations de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN et THOUVENIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE

dix-huit janvier deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER, les observations de Me DE NERVO, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE

vingt-trois mai deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEYER, les observations de Me LE PRADO, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE

l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUIHAL, les observations de la société civile professionnelle BOUTET, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE

vingt et un mars deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller POMETAN, les observations de Me COSSA, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE

rapport de Mme le conseiller référendaire DEGORCE, les observations de la société civile professionnelle BORE et SALVE et de BRUNETON, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE

observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations de Me BROUCHOT, de la société civile professionnelle GASCHIGNARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PALISSE, les observations de la société civile professionnelle VIER, BARTHELEMY et MATUCHANSKY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE

Fréchède, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 octobre 2024, la société Véolia Nuclear Solutions France (VNS France), représentée par Me Frêche, demande au juge des référés, sur le fondement

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 juillet 2023, l'ASA de Maisons-Laffitte, représentée par Me Frêche et Me Dourlens, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de Mme B de la somme

procédures suivantes : I - Par une requête n° 2203403 et un mémoire, enregistrés le 4 juillet 2022 et le 8 décembre 2023, la société Compagnie des Eaux et de l'Ozone procédés M A, représentée par Me Alain Frêche

29 janvier 2022, alors qu’elle circulait en vélocipède sur une piste cyclable située sur le territoire de la commune de Pérols, Mme A... a été victime d’une chute à proximité immédiate de l’avenue Frêche